Point 13 de l'agenda: Droits de l'enfant, la situation des droits de l'homme conernant les enfants d'Irak

March 20 - April 28, 2000
Palais des Nations, Geneva«Est-ce que les enfants vont bien?» Cette question, couramment utilisée en guise de souhait par certains peuples des Iles du Pacifique, est un rappel poignant que le bien être des enfants devrait être la préoccupation de tous. C'est en ayant ceci à l'esprit que Franciscans International et Dominicains pour Justice et Paix, de concert avec les Promoteurs Justice et Paix de l'Ordre des Dominicains aux États-Unis, en collaboration avec d'autres signataires, portent à l'attention de la 56ème session de la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies, la situation des enfants d'Irak. Notre première grave préoccupation concerne les sanctions et l'embargo imposés par les Nations Unies à l'Irak-, qui ont pour effet contraire de porter atteinte à la santé et au bien-être des enfants d'Irak. En outre, ces mesures politiques violent les droits qui leur sont garantis par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme des Nations Unies de 1948 (Déclaration universelle) et la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l'Enfant de 1989 (Convention).

Plus spécifiquement, cette présentation souhaiterait attirer l'attention sur les violations suivantes des droits des enfants d'Irak :

  • Le droit de se développer physiquement, mentalement, moralement, spirituellement et socialement de manière saine et normale, dans des conditions de liberté et de dignité (art. 27 de la Convention), (art. 3 de la Déclaration universelle).
  • Le droit à la garantie du bénéfice de la sécurité sociale et le droit de grandir et de se développer dans la santé: - à cette fin, une attention et une protection particulières devraient être accordées tant à la mère qu'à l'enfant, notamment aux soins pré et postnataux. L'enfant doit avoir droit à une nutrition, un logement, des activités récréatives et des soins médicaux adéquats. (articles 24 , 27 et 31 de la Convention), (art. 22 et 25 de la Déclaration universelle).
  • Le droit de recevoir une éducation (article 28 de la Convention), (art. 26 de la Déclaration universelle).
  • Le droit d'être élevé dans un esprit de compréhension, de tolérance, d'amitié entre les peuples, de paix et de fraternité universelle et dans la pleine conscience que leur énergie et leur talent doivent être dévolus au service du genre humain (article 29 de la Convention.).

«Est-ce que les enfants vont bien?»

A la veille des événements de 1990 et 1991, (Résolution 661 du Conseil de Sécurité de l'ONU sur les sanctions commerciales et l'embargo contre l'Irak, à l'occasion de la guerre du Golfe), les enfants d'Irak bénéficiaient d'un bon niveau de vie. Des rapports de l'UNICEF présentaient l'Irak comme ayant acquis an haut niveau de croissance dans la plupart des secteurs de développement social et économique, plaçant 1e pays dans les tout premiers rangs des pays en développement des années 1980. Néanmoins, les données récentes fournies par plusieurs agences des Nations Unies mettent en évidence que l'effet cumulatif des destructions liées à la guerre associé aux restrictions imposées à l'économie et au commerce de l'Irak. ont dramatiquement altéré la capacité de l'Irak à assumer le bien-être des enfants irakiens pendant la décennie 90.

«Est-ce que les enfants vont bien?»

Le Rapport de l'ONU sur la Situation Humanitaire Actuelle en Irak, du 30 mars 1999, compare l'état de l'Irak avant et après les événements de 1990-91. Ce rapport est à la base de notre préoccupation. comme de notre espoir que la 56èm.e Session de. la Commission des Droits de l'Homme de Nations Unies intervienne en faveur des enfants d'Irak et se fasse l'avocat de la levée de l'embargo et des sanctions contre l'Irak-, Il apparaît au vu des données contenues dans le rapport précité, que la levée de la Résolution 661 du Conseil de Sécurité est essentielle pour que l'Irak se retrouve jamais en position d'assurer une qualité de vie décente pour son peuple et particulièrement pour les enfants.

Les indicateurs socio-économiques :

A la veille des événements de 1990-91, le niveau des indicateurs socio-économiques pour l'Irak était généralement supérieur au niveau régional et à la moyenne des pays en développement. Avec le pétrole contribuant pour 60% du Produit domestique brut (PDB) du pays et 95% de ses ressources en devises étrangères, l'économie irakienne était lourdement dépendante de l'extérieur et sensible aux fluctuations des cours du pétrole. En 1991, le PDB de l'Irak a chuté, de près des deux tiers en raison du déclin de la production pétrolière et de la dévastation des secteurs économiques de l'industrie et des services. Alors même que l'Irak commence à présent à exporter d'avantage de pétrole. les revenus demeurent insuffisants en raison de la corrélation entre la faiblesse des cours du pétrole, les retards pour obtenir les pièces détachées nécessaires à l'industrie pétrolière et le vieillissement général de l'infrastructure pétrolière. Si et quand les sanctions seront levées, il faudra longtemps avant que l'infrastructure puisse être réparée et que l'économie reprenne son élan.

La production alimentaire et sa disponibilité

Si l'on remonte à 1990, la production domestique de l'Irak couvrait seulement un tiers de la consommation de la plupart des denrées alimentaires, Les deux tiers restants étaient importés. En raison de sa relative prospérité, l'Irak disposait de la capacité d'importer cette grande quantité de biens d'alimentation pour un coût estimé entre 2,5 et 3 million par an. Depuis les événements de 1990-91, l'Irak rencontre des difficultés à répondre aux besoins alimentaires du peuple irakien. Certaines d'entre elles, proviennent de problèmes pour accroître la production intérieure, causés par la difficulté de se procurer les pièces détachées et produits chimiques nécessaires, sous la résolution 661 de l'ONU. Les porte-paroles de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ont témoigné que les capacités d'irrigation de l'Irak avaient été sérieusement atteintes par les destructions du système d'adduction d'eau occasionnées par les bombardements de la guerre du Golfe. La combinaison du haut degré de salinité des sols, de l'évaporation rapide due aux températures élevées et du manque de matériel nécessaire à l'irrigation a rendu la majorité des terres d'Irak improductives. De la même façon, le manque de relations commerciales avec l'étranger, nécessaires à l'importation de nourriture est un facteur qui a contribué à la pénurie alimentaire. Selon le Programme Alimentaire Mondial (PAM), le prix moyen de commercialisation des denrées essentielles a atteint en 1995, 850 fois le niveau de juillet 1990. Cette inflation contribue à exacerber le problème.

«Est-ce que les enfants vont bien?»

La malnutrition qui prévaut en Irak-. chez les enfants de moins de cinq ans a au moins doublé entre 1991 et 1997. Un enfant sur cinq souffre de malnutrition, ce qui représente une hausse de 73% depuis 1991. L'ensemble de la population infantile d'Irak a souffert d'un changement de sa situation nutritionnelle, allant vers la malnutrition. Depuis 1990, le taux d'anémie a grimpé à 70% chez les femmes d'Irak. Les cas de poids insuffisant à la naissance (moins de 2,5 kg.), effets prévisibles de la malnutrition, ont aussi augmenté. Le PAM rapporte aussi que la ration mensuelle distribuée en Irak ne suffit que pour seulement vingt jours. Ainsi, il est évident que cette ration mensuelle représente une solution inadaptée aux problèmes croissants de malnutrition. Les estimations de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) indiquent qu'avant 1991, s'appuyant sur un vaste réseau de traitement de l'eau, 90% de la population d'Irak avait accès à une eau potable saine en quantité abondante. Le PAM estime que l'accès à l'eau potable a chuté de 50% par rapport à 1991. L'accès à l'eau potable atteint des niveaux encore plus faibles dans les zones rurales d'Irak. La détérioration massive depuis 1990, de l'état du réseau d'eau potable de l'Irak semble être une des causes significatives de maladies et de décès des enfants de moins de cinq ans.

Les soins de santé :

Avant 1991, selon l'OMS, 97 % de la population urbaine et 78%de la population rurale d'Irak. avait accès aux soins. Le système de santé était basé sur un vaste réseau d'installations de santé reliées entre elles par des communications efficaces et une flotte importante de véhicules de service et d'ambulances. Depuis 1991, la pénurie d'eau et d'énergie, le manque de moyens de transport et la faillite du système de télécommunication ont portés atteinte à la capacité de fonctionnement du système de santé. Les analyses du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) font ressortir que les carences en énergie dues aux effets persistants des dommages de guerre ont conduit à des coupures d'électricité de plus de six heures par jour. Les coupures d'électricité ont aussi affecté négativement la fourniture d'eau et les services sanitaires.

«Est-ce que les enfants vont bien?»

Selon, l'OMS, les maladies contagieuses et la malaria, qui avaient été maîtrisées en Irak, ont pris des proportions épidémiques en 1993, rendant la situation sanitaire en Irak, précaire. L'impossibilité de fournir les médicaments nécessaires aux traitements contribue à la propagation de ces maladies. Au nombre des victimes que recense le taux croissant de mortalité lié à ces problèmes, figurent les enfants. Le taux de mortalité des enfants a triplé depuis 1990.

Education :

Selon les descriptions de l'UNICEF, depuis la moitié des années 1970 jusqu'en 1990, le gouvernement irakien a fait des investissements significatifs dans le secteur de l'éducation. En 1989, le taux de scolarisation combiné du primaire et du secondaire atteignait 75%. L'illettrisme était tombé à 20%.

«Est-ce que les enfants vont bien?»

Depuis 1991, le taux de scolarisation pour l'ensemble des âge% a chuté de 53%. Dans le centre et le sud de l'Irak, 83% des bâtiments scolaires ont subi de sérieux dommages et nécessitent des réhabilitations. Selon l'UNICEF, des programmes substantiels de réduction de l'illettrisme des femmes et des adultes ont régressé ou même cessé. Le nombre croissant d'enfants de la rue et d'enfants au travail est lié au taux croissant de sorties du système scolaire dues à la nécessité pour les familles d'assurer des revenus domestiques suffisants. Des statistiques de l'IJNFS('O indiquent que les enfants abandonnant l'école élémentaire sont passées de 95 692 en 1990 à 131 658 en 1999.

Les droits des enfants d'Irak, qui sont garantis par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et la Convention relative aux Droits de l'Enfant ont été sévèrement compromis dans la décennie l990. De manière significative, les effets persistants de la guerre du Golfe ainsi que les mesures de l'ONU telles que 1es résolutions 661 et 986 (Pétrole contre nourriture) du Conseil de sécurité de l'ONU, ont eu des effets calamiteux sur les enfants d'Irak. Il est temps que ce problème fasse l'objet d'une intervention. La communauté internationale s'est faite une obligation de garantir que chaque enfant «soit élevé dans un esprit de compréhension, de tolérance, d'amitié entre les peuples, de paix et de fraternité universelle.» Comment pouvons-nous garantir ce droit pour les enfants d'Irak à moins de revoir ces politiques et ces pratiques qui compromettent sévèrement leur bonheur et leur santé? La question à laquelle nous devons faire face quand nous exprimons cette préoccupation est présente devant nous : Est-ce que les enfants vont bien? Puisse notre réponse diriger notre conscience et nos actions vers les enfants d'Irak.

Franciscans International et Dominicains pour justice et Paix, de concert avec les Promoteurs de Justice et Paix de l'Amérique du nord et les autres signataires, recommandent que la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU demande fermement à la communauté internationale la levée des sanctions et de l'embargo contre l'Irak et défende l'adoption de mesures immédiates dessinées à mettre un terme et à inverser la dégradation de la vie vécue par les enfants d'Irak.

Organisations signataires:

The Dominican Justice Promoters of the United States

Dominican Leadership Conference of the United States, Executive Committee

Dominican Sisters International, Coordinating Council, Rome, Italy

Confederation of Dominican Sisters of Latin America and the Caribbean

United Nations NGO Representative Dominican Leadership Conference, USA

Maryknoll Sisters of St. Dominic, United Nations Representative

Dominican Sisters of St. Catherine of Siena, Kenosha, WI, USA, Leadership Team

Dominican Sisters of Sparkill, NY, USA, Executive Team

Dominican Sisters, St. Mary's Congregation, New Orleans, LA, USA, General Council

Dominican Sisters of Hope, Ossining, NY, USA, Leadership Team

Dominican Sisters of Cabra, Region of Louisiana, USA

Dominican Sisters of the Presentation/USA Province

Dominican Sisters of Edmonds, Washington, Congregation of Holy Cross, USA

Dominican Sisters of Great Bend, KS, USA, Leadership

Dominican Sisters of San Raphael, San Raphael, California, USA, Leadership Team

Dominican Sisters of St. Catherine de' Ricci, Elkins Park, Pa, USA, General Council

Dominican Sisters, Congregation of the Sacred Heart, Houston, Texas, USA

Dominican Sisters of St. Mary's of the Springs, OH USA, Leadership Team

Dominican Sisters, Tacoma, WA, USA

Adrian Dominicans, Great Lakes Chapter, Detroit, MI, USA

Eucharistic Missionaries of St. Dominic, New Orleans, LA, USA

Grand Rapids Dominicans, Grand Rapids, MI, USA, Leadership Team

Sisters of St. Dominic, Akron, OH, USA

Sisters of St. Dominic, Blauvelt, NY, USA, Leadership Team

Sisters of St. Dominic, Caldwell, NJ, USA, Leadership Team

Sisters of St. Dominic, Congregation of the Holy Cross, Amityville, NY, USA

Sisters of St. Dominic, Racine, WI, Leadership Team

Oxford Dominican Sisters, Oxford, ILL, USA

Sinsinawa Dominians, Southern Province, USA, Leadership Team

Sinsinawa Dominicans Justice and Peace Office, River Forest, IL, USA

Springfield Dominican Leadership Team, Springfield ILL, USA

Province des Dominicains du Canada

Parable Conference, River Forest, ILL, USA

NETWORK, A Catholic Social Justice Lobby, Washington, DC, USA

Fellowship of Reconciliation, Nyack, New York, USA

8th Day Center for Justice, Chicago, ILL, USA

PAX CHRISTI, USA

Intercommunity Center for Justice and Peace, NY, USA, Executive Board

Brothers of the Sacred Heart, Elmhurst, NY, USA

Capuchin Franciscan Friars, Brooklyn, New York, USA

Franciscan Brothers of Brooklyn, New York, USA

Franciscan Handmaids of Mary, New York, New York, USA

Franciscan Sisters of Peace, Haverstraw, New York, USA

Fransciscan Sisters of Allegany, St. Bonaventure, New York, USA

Franciscan Sisters of the Atonement, Garrison, NY, USA

Franciscan Sisters of the Poor, Brooklyn, NY, USA

Carmelite Sisters of Charity, Washington, DC, USA

Congregation of Christian Brothers, New Rochelle, NY, USA

Congregation of the Infant Jesus, Rockville Center, NY, USA

Congregation of St. Joseph, Brentwood, New York, USA

Congregation De Notre Dame, Ridgefield, CT. USA

Daughters of Divine Charity, Staten Island, NY, USA

Daughters of Wisdom, Islip, New York, USA

Holy Cross Brothers, New Rochelle, NY, USA

Little Sisters of the Assumption, New York, New York, USA

Missionary Sisters of the Sacred Heart, New York, New York, USA

Paulist Fathers, Scarsdale, New York, USA

Redemptorist Fathers and Brothers, Esopus, New York, USA

Religious of Jesus and Mary,Highland Mills, New York, USA

Religious of the Sacred Heart of Jesus, St. Louis, MO, USA

Religious of the Sacred Heart of Mary, Tarrytown, New York

Religious Sisters of Mercy, Hartsdale, New York, USA

School Sisters of Notre Dame, Wilton, Conn, USA

Sisters of Charity, New York, New York, USA

Sisters of Divine Compassion, White Plains, NY, USA

Sisters of the Good Shepherd, Jamaica, New York, USA

Sisters of the Holy Family of Nazareth, Monroe, Ct., USA

Sisters of Mercy, Brooklyn, New York, USA

Sisters of St. Agnes, Fond du Lac, WI, USA

Sisters of the Presentation of BVM, Newburgh, New York, USA

Sisters of the Presentation, Staten Island, New York, USA

Sisters Servants of Immaculate Heart of Mary, Scranton, Pa, USA

Society of the Holy Child, Drexel Hill, PA, USA

Society of Jesus, New York, New York, USA

Society of St. Ursula, Rhinebeck, New York, USA

Ursulines of the Roman Union, Bronx, New York, USA

Dominican Province of St. Albert the Great, Chicago, IL USA

Francophone Dominican Commission on Justice and Peace, Europe

Oral, Written or Summary: 
Meeting Year: 
2000
Meeting: 

co00

UN Commission on Human Rights: Fifty-sixth session
Meeting Name: 
UN Commission on Human Rights: Fifty-sixth session