Examen de l’application et du suivi des conventions relatives à l’esclavage

Groupe de travail de l’ONU
sur les Formes contemporaines d’esclavage
Point 4 de l’agenda : Examen de l’application et du suivi
des conventions relatives à l’esclavage.
28ième session, 16-20 juin 2003


Le travail nécessaire à l’élaboration d’une convention internationale sur l’esclavage satisfaisant les Hautes parties contractantes comporte au moins autant de maillons de résistance à briser entre partenaires que de chaînes de la servitude qu’il reste encore à mettre à bas pour libérer les victimes.


Franciscans International et Initiative D’Entraide Aux Libertés – I.D.E.A.L. INTERNATIONALE sont conscientes que le travail ne fait que commencer lorsqu’un texte est enfin adopté. D’autres obstacles s’insèrent entre l’esprit du droit et sa directe efficacité au profit de la victime qu’il doit protéger ou mieux prévenir encore de naître.


La rapidité de la procédure de ratification et la mise en œuvre effective par la jurisprudence du pays démontre si la détermination de l’État Partie est réelle ou virtuelle.


En effet, le succès des travaux que nous avons en ce moment, s’ils doivent être les prémices d’un espoir dans la lutte contre les FCE, n’atteindront ce but que lorsque les individus vulnérablement exposés ne pourront imposer par le droit le respect des législations que nos travaux auront pu initier.


La nécessité de normes mises en œuvre n’est cependant pas suffisante, il est urgent d’actualiser le perfectionnement du corpus normatif proportionnelment à l’accroissement de la connaissance que nous avons de la nature souvent polymorphe et, dans le cas des FCE, assurément multiforme, des infractions aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales.


Le temps passé à nos travaux dans cette salle ne sera productif sur le terrain que si l’expérience que la société civile apporte, trouve dans des conventions appliquées et dans une jurisprudence déterminée ses manifestations et une adaptabilité au moins aussi réactive que celle des auteurs des infractions.


Franciscans International et I.D.E.A.L. INTERNATIONALE recommandent que le Groupe de travail dépasse l’ambition qui est la sienne dans le point 4 en ne limitant pas l’étude de l’application et du suivi des conventions relatives à l’esclavage aux conventions de 1926, 1949 et 1956 visées par l’agenda, mais que pour des formes contemporaines d’esclavages soient pris en comptes des instruments de plus en plus actuels et à la fois plus démonstratifs du travail accompli dans la connaissance du phénomène.


Il serait également souhaitable qu’une étude soit menée afin de réaliser l’actualisation d’un état des lieux normatif dont la valeur ajoutée consisterait à mettre en évidence les progrès issus du travail déjà accompli, mais également les carences et les obstacles, tant factuels que de complexité juridique, qui demeurent encore opérant et ne permettent pas la perfectibilité optimale des instruments à notre disposition.


Pensant que le document issu de cette œuvre d’actualisation législative contribuera à la modernisation du droit protecteur des victimes et préviendra de nouveaux cas, nos organisations sont prêtes à collaborer avec le Groupe de travail en vue de son élaboration.


Franciscans International et I.D.E.A.L. INTERNATIONALE soutiendront toute initiative et déclaration d’entraide permettant aux victimes de bénéficier d’une législation dans laquelle le coût de nos travaux sera reflété par une perfectibilité acquise de l’ancienne norme dans la nouvelle et permettra une diminution du nombre des victimes pour que s’accroisse le nombre des vulnérabilités protégées.
Oral, Written or Summary: 
Meeting Year: 
2003
Meeting: 

wgcfs

Working Group on Contemporary Forms of Slavery
Meeting Name: 
Working Group on Contemporary Forms of Slavery