Information des organisations non-gouvernementalesPrise de position commune des organisations non-gouvernementales, instituti

COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME
Groupe de travail à composition non limitée
chargé de formuler un projet de protocole facultatif
se rapportant au Pacte international relatif aux
droits économiques, sociaux et culturels
Genève, 23 février-5 mars 2004
Information des organisations non-gouvernementalesPrise de position commune des organisations non-gouvernementales, institutions des droits humains et groupements de la société civile concernant les délibérations du groupe de travail inter-sessions de la commission des droits humains établi
en vue de considérer les options au projet de protocole facultatif
se rapportant au pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels

I. INTRODUCTIONLa cinquante-neuvième session de la Commission des droits humains a décidé la mise en place d’un groupe de travail à composition non-limitée siégeant entre les sessions avec pour mandant de considérer les options à la proposition d'un projet de protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (ci-après dénommé PIDESC ou Pacte). Motivés par le soucis partagé par beaucoup de protéger et de promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels, nous soussigné/es représentant/es d’organisations non-gouvernementales, institutions des droits humains et groupements de la société civile souhaitons faire part des positions suivantes concernant les délibérations du groupe de travail qui se réunira pour sa session inaugurale du mois de février 2004.II. CONTEXTEEn vertu des principes inscrits à la Déclaration universelle des droits humains des Nations unies, l’adhésion unanime des États parties au Pacte revêt de toute évidence une importance considérable pour la protection et la promotion des droits économiques, sociaux et culturels. Il est reconnu qu’à travers leur ratification du Pacte, les États parties ont la responsabilité d’assurer la protection et la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels. Il en découle un besoin de contribuer à la mise en œuvre de ces droits à travers un mécanisme international de plainte suffisamment performant qui permette d’intervenir en cas de et/ou de statuer sur des violations des droits contenus dans le PIDESC, un mécanisme qui revêt par conséquent une importance capitale.III. CONTENU FONDAMENTAL DU PROTOCOLE FACULTATIF SE RAPPORTANT AU PIDESCNous soussigné/es représentant/es d’organisations non-gouvernementales, institutions des droits humains et groupements de la société civile affirmons que les éléments fondamentaux suivants sont essentiels pour une portée maximale du Protocole facultatif au PIDESC en tant que mécanisme à travers lequel les droits économiques, sociaux et culturels pourront être protégés et promus.

(a) Portée intégrale
La Conférence mondiale de Vienne de 1993, qui a rassemblé des représentants de plus de 170 Etats, a affirmé sans équivoque l’universalité, l’interdépendance, l’indivisibilité et l’interrelation des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux. Sachant que le premier Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ci-après dénommé PIDCP) a trait, selon une approche intégrale, à l’ensemble des droits contenus dans ce Pacte, le fait de ne pas adopter une approche similaire dans l’élaboration d’un Protocole facultatif au PIDESC équivaudrait à une mise en cause directe des principes d’universalité, d’interdépendance, d’indivisibilité et d’interrelation de tous les droits humains . C’est pour cette raison que le Protocole facultatif au PIDESC devrait se rapporter clairement à tous les droits ainsi que toutes les obligations des Etats figurant dans le Pacte.
(b) Obligation des Etat à respecter, à protéger et à réaliser les droits du Pacte
De la même manière que pour le Protocole facultatif au PIDCP, le Protocole facultatif au PIDESC devrait se référer autant aux obligations négatives qu’aux obligations positives des Etats en lien avec la réalisation des droits du Pacte. Le Protocole facultatif au PIDESC devrait notamment permettre le traitement des plaintes et le recours à une procédure d’enquête en cas de violation par les Etats parties de leur obligation de respecter, de protéger et de réaliser-faciliter/réaliser-procurer les moyens de la mise en œuvre des droits consacrés par le Pacte.
L’obligation de respecter les droits commande aux Etats parties de s’abstenir de faire obstacle à la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels consacrés par le Pacte. Il s’agit d’une obligation négative impliquant pour les Etats parties d’agir d’une manière qui n’entraîne pas de violation des droits économiques, sociaux et culturels et/ou d’atteinte à la liberté de chaque individu d’accéder à ces droits. Ainsi, les Etats parties sont tenus de « respecter la liberté des individus de prendre les mesures nécessaires et d’utiliser les ressources nécessaires – seuls ou en association avec d’autres » .
L’obligation de protéger les droits consiste pour les Etats à empêcher la violation par une tierce partie des droits consacrés par le PIDESC. Les Etats parties sont tenus de prendre « les mesures nécessaires afin d’empêcher d’autres individus ou groupes d’attenter à l’intégrité, la liberté d’action ou tout autre droit humain de l’individu – notamment d’accéder à ses ressources » .
L’obligation de réaliser les droits revient pour les Etats parties à favoriser l’accès à et/ou à procurer les moyens de la pleine réalisation des droits économiques, sociaux et culturels. Il s’agit d’une obligation positive. L’obligation de faciliter la réalisation des droits impose aux Etats de s’engager activement dans des mesures consistant à renforcer l’accès aux et l’utilisation des ressources et consiste à assurer la mise en œuvre des droits consacrés par le Pacte. L’obligation de procurer les moyens revient pour les Etats à prendre les mesures nécessaires permettant à chaque personne, au sein de sa juridiction, d’accéder à la jouissance de ses droits économiques, sociaux et culturels de base, et ce à chaque fois qu’elle se trouve, pour des raisons échappant à son contrôle, dans l’incapacité de réaliser ces droits à travers les moyens se trouvant à sa disposition.
Les obligations des Etats découlant du Protocole facultatif au PIDESC comprennent à la fois les obligations négatives et les obligations positives, l’universalité, l’interdépendance et l’indivisibilité de tous les droits humains se voyant ainsi renforcées. Une telle approche devrait également servir de rappel pour la communauté internationale, à travers le groupe de travail PIDESC/Protocole facultatif, de l’importance qu’elle est censée accorder aux questions en lien avec les droits économiques, sociaux et culturels et constituer la preuve de la détermination qui est désormais la sienne de répondre aux violations de ces droits.
(c) Procédure de plainte et d’enquête du Protocole facultatif
Le Protocole facultatif au PIDESC a été conçu en tant que mécanisme de plainte et procédure d’enquête et apporterait la possibilité de contribuer de manière significative à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels consacrés par le Pacte.
Un Protocole facultatif assorti d’un mécanisme de plainte offrirait aux particuliers et aux groupes de particuliers une voie de recours au niveau international. Grâce à une telle procédure, les particuliers et groupes de particuliers auraient la possibilité de s’adresser directement au Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies (ci-après dénommé Comité des DESC ou Comité) en vue d’obtenir que l’on remédie à des cas spécifiques de violation des droits consacrés par le Pacte.
Un Protocole facultatif assorti d’une procédure d’enquête doterait le Comité du pouvoir d’enquêter autour de violations particulièrement graves ou systématiques des droits consacrés par le Pacte. Une telle procédure d’enquête permettrait de renforcer la procédure de plainte du Protocole facultatif dans la mesure où : (i) elle reviendrait à ouvrir la voie à une mobilisation de moyens permettant de traiter de cas de communications de particuliers ou groupes de particuliers n’ayant pas permis de rendre compte correctement de la gravité ou du caractère systématique de violations de dispositions du Pacte ; (ii) elle permettrait d’enquêter autour de violations graves et/ou systématiques de dispositions du Pacte pour lesquelles les particuliers ou groupes de particuliers n’auraient pas été capables de recourir à un mécanisme de plainte pour des raisons telles que la peur des représailles ; (iii) elle permettrait une réponse plus adéquate et plus rapide aux cas de violations grave et/ou systématiques, et, notamment, de violations récurrentes de dispositions du Pacte.
(d) Habilitation à recourir au mécanisme de plainte du Protocole
Les parties habilitées à déposer plainte en vertu des dispositions du Protocole facultatif au PIDESC devraient comprendre au minimum :
(i) Des particuliers ou groupes de particuliers ayant été victimes de violations par les Etats parties de droits consacrés par le Pacte ;
(ii) Les représentants de particuliers ou de groupes de particuliers habilités à déposer des plaintes au nom de victimes individuelles ou collectives.
Il convient de ne pas sous-estimer l’importance que revêtirait le fait de reconnaître explicitement la compétence des représentants, en particulier ceux des organisations non-gouvernementales, en matière de dépôt de plainte au nom de particuliers et groupes de particuliers victimes de violations des droits contenus dans le PIDESC. Pour ce qui est des instruments existants, soit la possibilité de plaintes au nom de victimes individuelles ou collectives a été expressément stipulée , soit la possibilité d’une telle représentation découle d’une interprétation adjudicative . L’importance de l’octroi d’une telle habilité à ce type de représentants réside dans le fait que ce genre de communications jouent un rôle essentiel pour ce qui est du lancement de procédures internationales de plainte, en particulier lorsque les victimes sont confrontées au risque de mauvais traitement ou de représailles en cas d’engagement direct dans le processus.
(e) Réserves des Etats parties au Protocole facultatif
En excluant toute réserve au Protocole facultatif au PIDESC, les Etats qui auront ratifié le Protocole prendraient un engagement significatif pour ce qui est de préserver l’intégrité des droits humains internationalement reconnus. Le refus de toutes réserves serait approprié dans la mesure où :
(i) La raison d’être du Protocole facultatif serait d’assister les personnes dans la réalisation de leurs droits économiques, sociaux et culturels consacrés par le PIDESC. En tant qu’instrument permettant à la fois de compléter le Pacte et de le renforcer, le fait de permettre à un Etat partie d’émettre des réserves à un Protocole facultatif reviendrait à en diminuer l’étendue potentielle en tant qu’instrument en faveur de la pleine réalisation des droits économiques, sociaux et culturels ;
(ii) L’adoption du Protocole facultatif, par définition, serait laissée au libre choix des Etats, rendant inutile toute réserve susceptible de miner son applicabilité ;
(iii) Le Protocole facultatif serait un instrument de procédure dans la mesure où il n’introduirait aucune nouvelle obligation ou qu’il n’étendrait aucune des obligations en matière de droits économiques, sociaux et culturels acceptées par les Etats à travers leur ratification du Pacte. Le Protocole facultatif constituerait ainsi uniquement un moyen à travers lequel les Etats parties se verraient encouragés à se conformer à leurs obligations existantes découlant du PIDESC.
(iv) Pour être efficace, un Protocole facultatif devrait reconnaître la relation d’indivisibilité et d’interdépendance entre tous les droits contenus dans le Pacte. Le fait de permettre à un Etat de sélectionner individuellement les droits du PIDESC sujets au Protocole revient à frapper au cœur de cette relation et à attenter à la capacité des instruments à protéger et à promouvoir les droits inscrits au Pacte. Une telle approche sélective ouvrirait la voie aux arguments sur la hiérarchie et à l’inégalité entre les différents droits économiques, sociaux et culturels, portant ainsi atteinte aux principes d’universalité, d’interdépendance, d’indivisibilité et d’interrelation de tous les droits humains . De plus, le fait de permettre de sélectionner les droits économiques, sociaux et culturels sujets aux mécanismes du Protocole facultatif risquerait de permettre à certains Etats, à travers sa ratification, de renforcer leur prestige international, tout en contribuant à restreindre le champ d’application de l’instrument.
(v) Les inquiétudes des Etats parties susceptibles d’encourager l’émission de réserves vis-à-vis d’aspects spécifiques de la procédure instaurée par le Protocole facultatif peuvent faire l’objet d’arrangements à travers les dispositions de l’instrument lui-même.IV. LA RÉDACTION D’UN PROTOCOLE FACULTATIF AU PIDESC : RESSOURCES DISPONIBLESEn vue de l’examen des options concernant l’élaboration d’un Protocole facultatif au PIDESC, les signataires de cet appel enjoignent le groupe de travail à composition non-limitée à recommander la rédaction d’un Protocole facultatif à la 60ème session de la Commission des droits humains dans la mesure où les idées conceptuelles en lien avec cette procédure ont fait l’objet d’une analyse approfondie de la part d’un large éventail de sources, parmi lesquelles :
(i) L’expérience et la jurisprudence considérables des instruments/instances nationaux, régionaux et internationaux ayant recours à des procédures d’adjudication/d’enquête en lien avec les violations des droits économiques, sociaux et culturels. Il est possible de se référer au Comité des droits humains des Nations unies, à la Cour européenne des droits humains, au Comité européen des droits sociaux, à la Charte africaine des droits humains et des peuples, au Protocole de San Salvador (jurisprudence et rapports des pays de la Commission interaméricaine), au Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les discriminations à l’égard des femmes, à la procédure de plainte de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture, au Comité du Bureau international du travail sur la liberté d’association ainsi qu’aux abondantes jurisprudences nationales ;
(ii) Une pléthore de conférences et d’instruments nationaux et internationaux des institutions et de la société civile ont contribué à clarifier la nature et l’étendue des droits économiques, sociaux et culturels ainsi que des obligations des Etats parties au PIDESC, parmi lesquels : la Déclaration de Delhi (1959), la Loi de Lagos (1961), les Principes de Limburg sur la mise en œuvre du PIDESC (1986), la Conférence mondiale des droits humains (1993), le Sommet mondial pour le développement social (1995), le Plan d’action de Bangalore (1995), les Principes de Maastricht sur les violations des droits économiques, sociaux et culturels (1996) ainsi que les conférences des Nations unies/de la Commission internationale de juristes sur le Protocole facultatif et les droits économiques, sociaux et culturels (1999, 2000, 2001, 2002 et 2003), parmi tant d’autres, peuvent s’avérer utiles ;
(iii) Les commentaires généraux du Comité DESC, qui ont permis de clarifier davantage la nature et l’étendue des obligations des Etats parties contenues dans le Pacte, parmi lesquels : mesures internationales d’assistance technique ; la nature des obligations des Etats parties conformément à l’article 2 ; le droit à un logement adéquat (évictions forcées) ; les droits économiques, sociaux et culturels des personnes handicapées et âgées ; la relation entre sanctions économiques et respect des droits économiques, sociaux et culturels ; l’application du Pacte au niveau national ; le rôle des institutions nationales des droits humains dans la protection des droits économiques, sociaux et culturels ; les plans d’action pour l’éducation primaire ; le droit à une alimentation adéquate ; le droit à l’éducation ; le droit aux normes de santé les plus élevées possibles ; le droit à l’eau.
(iv) Les discussions, synopsis, études et rapports du Comité des DESC ayant apporté des clarifications supplémentaires concernant la nature et l’étendue des droits économiques, sociaux et culturels en lien avec le Protocole facultatif au PIDESC et notamment ses travaux sur le Protocole facultatif et les questions qui s’y rapportent (E/C.12/1996/SR.44-49, 54 ; E/C.12/1996/CRP.2/Add.1 ; E/C.12/1994/12 ; E/CN.4/1997/105 ; E/1993/22 ; E/C.12/1992/WP.9) ;
(v) Le Protocole facultatif au PIDESC préparé par le Comité DESC pour examen par la Commission des droits humains des Nations unies (E/CN.4/1997/105) ;
(vi) D’autres sources dont les travaux ont permis la clarification d’idées conceptuelles en lien avec le Protocole facultatif au PIDESC, parmi lesquelles : l’expérience des nombreux rapporteurs spéciaux des Nations unies engagés sur divers aspects des droits économiques, sociaux et culturels ; l’expérience du groupe de travail des Nations unies sous l’auspice duquel a été créé le Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ; deux rapports d’experts indépendants désignés par la Commission des droits humains (résolution 2001/30) afin d’examiner la question de l’adoption d’un Protocole facultatif au PIDESC ; la masse considérable de principes théoriques autour du Protocole facultatif et des droits économiques, sociaux et culturels .
Etant donné que les idées conceptuelles en lien avec le Protocole facultatif au PIDESC ont fait l’objet d’une analyse approfondie de la part d’un large éventail de sources, le groupe de travail ouvert devra utiliser la masse considérable de ressources dont la liste figure ci-dessus comme base sur laquelle procéder à l’élaboration du Protocole facultatif au PIDESC.V. LA RÉDACTION D’UN PROTOCOLE FACULTATIF AU PIDESC : QUESTIONS DE DÉLAIS
Pour la conduite de ses délibérations, le groupe de travail PIDESC/Protocole facultatif ne devrait pas perdre de vue la décision de la Commission des droits humains du 26 avril 2000 (E/CN.4/2000/112) à l’origine de sa mise en place, selon laquelle :
Les mandats devraient toujours offrir une nette possibilité d'amélioration de la promotion et de la protection des droits de l'homme (…) Lorsqu'elle crée un groupe de travail normatif, la Commission devrait envisager de lui fixer un délai précis pour achever sa tâche. (…) Cependant, dans la plupart des cas, le délai fixé ne devrait pas être supérieur à cinq ans.
Sur la base des enseignements tirés d’autres processus ayant conduit à la mise en place d’autres Protocoles facultatifs, il conviendrait que le groupe de travail PIDESC/Protocole facultatif adopte une approche pragmatique mais déterminée en vue de l’accomplissement de son mandat.
Organisations signataires: Signed:
Ação Brasileira pela Nutrição e Direitos Humanos
SCLN 215, Bloco D, Sala 17
70874-540. Brasília. DF. Brazil
Tel: + 55 61 340 7032
Fax: + 55 61 340 7032
E-mail: abrandh@tecnolink.com.br
Accat -Togo
BP: 399 Paroisse Saint Augustin d'Amoutivé,
Lomé, Togo
Tel: + 228 903 10 74
E-mail: acatogo@yahoo.fr
Açoes em GeneroCidadania e Desenvolvimento
SCLN 315, Bloco B, Sala 101
CEP 70.774-520. Brasília. DF.
Tel: + 55 61 273 5551
Fax: + 55 61 273 5801
E-mail: agende@agende.org.br
Al Mezan Center for Human Rights
Omar bin Abdel Aziz Street
P.O. Box 5270
Gaza, Palestine
Tel: + 9708 282 0442
Fax: + 9708 282 0447
E-mail: mezan@hally.net

Alianza Cívica A.C.
Benjamín Franklin 186 Col. Escandón
Mexico, D.F. C.P. 11800
Tel: + 52 733 400 / 49
Fax: + 52 733 398
E-mail: alianza@laneta.apc.org
American Indian Law Alliance (*)
611 Broadway, Suite 632
New York, New York
USA 10012
Tel: + 1 212 477 9100
Fax: + 1 212 477 0004
E-mail: aila@ailanyc.org
Arab Association for Human Rights
PO Box 215,
Nazareth 16101, Israel.
Tel: + 972 4 656 1923
Fax: + 972 4 656 4934
E-mail: eu-adv@arabhra.org
Asian Human Rights Commission
Unit 4, 7 Floor, Mongkok Commercial Centre
16 Argyle Street, Kowloon
Hong Kong SAR, CHINA
Tel: + 852 2698 6339
Fax:+ 852 2698 6367
E-mail: ahrchk@ahrchk.org
Asian Legal Resource Centre
Unit 4, 7 Floor, Mongkok Commercial Centre
16 Argyle Street, Kowloon
Hong Kong SAR, CHINA
Tel: + 852 2698 6339
Fax:+ 852 2698 6367
E-mail: alrc@alrc.net
Asociacion de Peruanos por la Integracion Latinoamericana
Seminario 774
Nunoa,
Santiago, Chile
E-mail: regional@pidhdd.org
Association of Legal Aid office of Bengkulu (Perkumpulan KBHB)
Jl. Pangeran Natadirja no.39 KM.6,5
Bengkulu, Indonesia
Tel: + 62 736 25179
Fax: + 62 736 25333
E-mail: kbhb@bengkulu.wasantara.net.id
Australian Forum of Human Rights Organisations
9 Bailey Place
Yarralumla
ACT 2600, Australia
Tel: + 61 41322 3585
E-mail: debf@cyberone.com.au
Australian Lawyers for Human Rights
PO Box A147, Sydney South
NSW 1235, Australia
Tel: + 61 4 0808 8024
Fax: + 61 2 9399 6154
E-mail: alhr@alhr.asn.au
Australian Legal Resources International
PO Box A975
Sydney South NSW
1234, Australia
Tel: + 61 2 9368 2904
Fax: + 61 2 9368 2953
E-mail: alri@alri.org.au

Banúlacht
175a Phibsboro Rd,
Dublin 7, Ireland
Tel: + 353 1 882 7378/7390
Fax: + 353 1 882 7390
E-mail: banulach@iol.ie
Bhasha Research and Publication Centre
Bhupen Khakhar,
6 United Avenue, Near Dinesh Mill,
Vadodara - 390 007
Gujarat, INDIA
Phone: 91 265 2331968
Fax: 91 265 2351487
E-mail: brpc_baroda@sify.com
Border Ecology Project
Drawer CP
Bisbee, Arizona
USA
Z 85603
Tel: + 1 520 432 7456
Fax: + 1 505-471-4808
E-mail: bepdick@worldnet.att.net
CIOSL/ORIT
Caracas, Venezuela
Tel: + 582 12 578 3538
Fax + 582 12 578 1702
E-mail: oritddhhyss@cantv.net
Campanha 28 de setiembre de America Latina y el Caribe Por la despenalizacion del Aborto (28th of September
(Campaign for Decriminalization of Abortion in Latin America and the Caribbean)
Parque Hernan Velarde 42
Lima 1, Peru
Tel: + 51 1 433 2765
Fax: + 51 1 433 9500
E-mail: susana@flora.org.pe
Canadian HIV/AIDS Legal Network / Réseau juridique canadien VIH/sida
417 rue Saint-Pierre St., Suite 408
Montréal, Québec
Canada H2Y 2M4
Tel: + 1 514 397 6828
Fax + 1 514 397 8570
E-mail: info@aidslaw.ca
Canadian Human Rights Foundation (**)
1425 Rene Levesque Ouest
Bureau 407
Montréal, Québec, Canada
H3G 1T7
Tel: + 514 954 0382 Ext. 28
Fax: + 514 954 0659
E-mail: rselwyn@chrf.ca
Canadian Section of the International Commission of Jurists
865 Carling Avenue, Suite 500
Ottawa, Ontario, Canada
K1S 5S8
Tel: + 1 613 237 2925
Fax: + 1 613 237 0185
Email: patw@cba.org
Casa de la Mujer Radio Alternativa Fm
Santa Cruz, Bolivia
Tel: + 591 3 352 1803
Fax: + 591 3 352 1451
E-mail: ksamujer@roble.scz.entelnet.bo

Center for Economic and Social Rights (*)
162 Montague St., 2nd floor
Brooklyn, New York
11201, United States
Tel: + 1 718 237 9145
Fax: +1 718 237 9147
E-mail: rnormand@cesr.org
Central Única dos Trabalhadores
Av. Artur de Queirós, 720 -Bairro Casa Branca
Santo André, Brasil
Tel: + 11 4979 3699
E-mail: anapaula.nop@cut.org.br
Centre for Adivasee Studies & Peace (*)
#26-42-193 A.T.Agraharam
Guntur, Andhra Pradesh
India
Tel: + 91 863 2351669
Fax: + 91 863 2249030
E-mail: adivasee@yahoo.com
Centre for Equality Rights in Accommodation
1011 Chilver Road
Windsor, Ontario, Canada
N8Y 2K6
Tel: + 1 519 252 9301
Fax: + 1 416 352 5507
E-mail: leilani@equalityrights.org
Centre for Human Rights Promotion (**)
P.O. Box 1854 Dar es Salaam,
Tanzania
Tel: + 255 22 2185056
Fax: + 255 22 2185056
E-mail: chrptz@yahoo.com
Centre for Investigative and Human Rights Journalism
4th Floor Suite UF80, Turaki Ali House
Kanta Road
PO Box 8982 Kaduna, Nigeria
Tel: + 234 062 218502, ext. 3110
Fax: + 234 062 218502
Centre of Concern for Child Labour
201 Pankaj Tower
Mayur Vihar - 1
New Delhi 110091
India
Tel: + 91 11 2275 2298
Fax: + 91 11 2279 4613
E-mail ccfcl@vsnl.com
Centre on Housing Rights and Evictions - International Secretariat
83 rue de Montbrillant
1202 Geneva, Switzerland
Tel: + 41 22 734 1028
Fax: + 41 22 733 8336
E-mail: mal.langford@cohre.org
Centro de Asesoria Laboral del Peru
(Center for Labor Advocacy in Peru)
Jiron Talara 769
Jesus Maria, Lima 11
Peru
Tel: + 51 1 433 3472
Fax + 51 1 433 9595
E-mail: emoura@cedal.org.pe

Centro de Derechos Humanos Miguel Agustín Pro Juárez, A.C. (**)
Serapio Rendón #57-B
Col. San Rafael
06470, México, D.F.
México
Tel: + 5255 5566 7854
Fax: + 5255 5535 689
E-mail: prodh@sjsocial.org
Centro de Direitos Humanos e Memória Popular
Rua Vigário Bartomlomeu, 635,
Ed. 21 de Março - SI 607
59023-900, Natal, RN, Brasil
E-mail: cdhmp@hotmail.com
Centro de Estudios Legales y Sociales
Piedras 547, piso 1º, Buenos Aires, Argentina
Tel/Fax: + 54 11 4334 3200
E-mail: desc@cels.org.ar
Centro de la Mujer Peruana Flora Tristan (*)
Parque Hernan Velarde 42
Lima 1, Peru
Tel : + 51 1 433 2765
Fax: + 51 1 433 9500
E-mail: cecilia@flora.org.pe
Centro-Ecumenico Dominicano el Buen
#35 del Sector de Cristo Rey,
Santo Domingo, República Dominicana
Tel: + 809 562 9456; 334-5473
E-mail: cedbuenpastor@hotmail.com
Centro Para El Desarrollo Urbano Y Rural
Jiron Bolivar 937 Huacho
Lima, Peru
Tel: + 51 1 993 6670
Fax: + 51 1 239 3128
E-mail: mprosantana@viabcp.com
Charter Committee on Poverty Issues
c/o Regina Anti-Poverty Ministry
2330 Victoria Ave.
Regina, Canada
S4P OS6
Tel: + 1 306 352 6386
Fax: + 1 306 352 7984
E-mail: bonnie.morton@sk.sympatico.ca
Coalition of the Flemish North South Movement - 11.11.11
Vlasfabriekstraat 11
B-1060 Brussels
Belgium
Tel: +32 2 536 11 40
Fax: +32 2 536 19 06
E-mail: han.verleyen@11.be
Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos
Tehuantepec 155, Colonia Roma Sur
México, D.F. 06760
Tel: + 55 849 116
Fax: + 55 842 731
E-mail: defensa@cmdpdh.org
Comissão Pastoral da Terra
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Rua 19, nº 35, 1º andar, Edifício Dom Abel, Centro Goiânia, Goiás
CEP 74030-090
Brasil
Tel: + 62 212 6466
Fax: + 62 212 0421
E-mail: cptnac@cultura.com.br

Community Law Centre Socio-Economic Rights Project
University of the Western Cape
Private Bag X 17
Bellville 7535
Republic of South Africa
Tel: + 27 21 959 3708
Fax: + 27 21 959 2411
E-mail: skhoza@uwc.ac.za
Conselho Indígena de Roraima
Av. Sebastião Diniz, 1672, São Vicente
CEP 69303-120
Brasil
Tel: + 55 95 224 5761
Fax: + 55 95 624 2452
E-mail: cir@technet.com.br
Coordenadoria Ecumênica de Serviço
Rua da Graça, 164 - GRAÇA
40150-055 Salvador/BAHIA
Brasil
Tel: + 71 336 5457
Fax: + 71 336 0733
E-mail: eliana@cese.org.br
DECA Equipo Pueblo, A.C
Francisco Field Jurado, No 51,
Colonia Independencia,
C.P 03630 México, D.F
Tel: + 52 55 39 00 15
Fax: + 52 55 72 74 53
E-mail: pueblodip@equipopueblo.org.mx
Danish Institute for Human Rights
8 H Wilders Plads
1403 Copenhagen, Denmark
Tel: + 45 32 69 8888
Fax +45 32 69 8800
E-mail: han@humanrights.dk
Derechos Economicos y Sociales
Tel/Fax: + 593 22 563 517
Quito-Ecuador
E-mail: jose.serrano@cdes.org.ec
Diakonisches Werk der EKD
Postfach 10 11 42
D-70010 Stuttgart, Germany
Tel: + 49 07 11 21 59 496
Fax: + 49 711 21 59 368
E-mail: j.brandstaeter@diakonie-human-rights.org
Egyptian Center for Housing Rights
3A Mohamed Hagag St, Branched from
Mahmoud Bassiouni St, Abd El Monea'm Riadh Square,
Cairo, Egypt.
Tel: + 202 578 1003
Fax: + 202 574 4428
E-mail: egyptchr@hotmail.com
Elizabeth Seton Federation (*)
211 East 43 St. #302
New York, New York
USA
10017
Fax: 212 599-2712
E-mail: fedngo@aol.com

Enfants Solidaires d'Afrique et du Monde
Siège 1rue de la Victoire Akotomey (Bopa)
08 BP 0049 Tri postal Cotonou
Tél: + 229 30 52 37
Fax: + 229 31 38 77
E-mail: esam@firstnet.bj
(FIDH) International Federation for Human Rights (*)
17, passage de la main d or
75011 Paris, France
Tel: + 33 1 43 55 25 18
Fax: + 33 1 43 55 18 80
E-mail: fidh@fidh.org
Foodfirst Information and Action Network (*)
P.O. Box 10 22 43
D- 69012 Heidelberg
Germany
Tel: + 49 6221 653 00 52
Fax: + 49 6221 85 05 45
E-mail: epal@fian.org
Forum-Asia
111 Suthisanwinitchai Road
Huey Kwang, Bangkok
10320, Thailand.
Tel: + 66 1 02 276 9846
Fax: + 66 1 02 693 4939
E-mail: admin@forumasia.org
Forum Menschenrechte
Greifswalder Strabe 4
10405 Berlin
Tel: + 49 30 4202 1771
Fax: + 49 30 4202 1772
E-mail:
forum.menschenrechte@debitel.net
Forum Menschenrechte includes the following organizations:
(1) agisra e.V. - neue wege für migrantinnen
Ludolfusstraße 2-4
60487 Frankfurt
www.agisra.de

(2) Aktion Courage - SOS-Rassismus
Postfach 2644
53016 Bonn
www.aktioncourage.org

(3) Aktion der Christen für die Abschaffung der Folter (ACAT)
Postfach 11 14
59331 Lüdinghausen
www.acat-deutschland.de

(4) Aktionsgemeinschaft Dienst für den Frieden (AGDF)
Blücherstr. 14
53113 Bonn
www.friedensdienst.de
(5) Amnesty international
Haus der Demokratie und Menschenrechte
Greifswalder Str. 4
10405 Berlin
www.amnesty.de
(6) Bischöfliches Hilfswerk Misereor
Mozartstr. 9
52064 Aachen
www.misereor.de
(7) BAFF (Bundesweite AG der Psychosozialen Zentren für Flüchtlinge und Folteropfer)
c/o XENION
Roscherstr. 2 a
10629 Berlin
(8) Deutsche Gesellschaft für die Vereinten Nationen (DGVN)
Poppelsdorfer Allee 55
53115 Bonn
www.dgvn.de
(9) Deutsche Kommission Justitia et Pax
Kaiser-Friedrich Str. 9
53113 Bonn
www.justitia-et-pax.de
(10) Deutsche UNESCO-Kommission
Colmantstr. 15
53115 Bonn
www.unesco.de
(11) Deutsche Welthungerhilfe
Adenauerallee 134
53113 Bonn
www.welthungerhilfe.de

(12) Deutscher Frauenrat
Axel-Springer Str. 54a
10117 Berlin
www.frauenrat.de
(13) Deutscher Gewerkschaftsbund (DGB)
Postfach 110372
10833 Berlin
www.dgb.de
(14) Diakonisches Werk der EKD
Postfach 101142
70010 Stuttgart
www.brot-fuer-die-welt.de

(15) FIAN
Overwegstr. 31
44625 Herne
www.fian.de

(16) Friedrich-Ebert-Stiftung
Godesberger Allee 149
53170 Bonn
www.fes.de
(17) Friedrich-Naumann-Stiftung
Weberpark
Alt-Nowawes 67
14482 Potsdam-Babelsberg
www.fnst.de
(18) Gemeinschaft für Menschenrechte im Freistaat Sachsen
Postfach 120609
01007 Dresden(19) Gesellschaft für bedrohte Völker
Postfach 2024
Düstere Str. 20a
37073 Göttingen
www.gfbv.de

(20) Gesellschaft zum Schutz von Bürgerrecht und Menschenwürde
Weitlingstr. 89
10317 Berlin
www.gbmev.de

(21) Gustav-Heinemann-Initiative
Riemstr. 2
28359 Bremen

(22) Heinrich-Böll-Stiftung
Rosenthaler Str. 40/41
10178 Berlin
www.boell.de

(23) Humanistische Union
Haus der Demokratie und Menschenrechte
Greifswalder Str. 4
10405 Berlin
www.humanistische-union.de

(24) IDA (Informations- und Dokumentationszentrum für Antirassismusarbeit)
Friedrichstr. 61a
40217 Düsseldorf
www.IDAeV.de

(25) Internationale Gesellschaft für Menschenrechte (IGFM)
Borsigalee 16
60388 Frankfurt
www.igfm.de
(26) Internationales Katholisches Missionswerk missio e.V.
Goethestr. 43
52064 Aachen
www.missio-aachen.de

(27) Kommission für Menschenrechte
Lettenweg 8
79111 Freiburg

(28) Medica Mondiale
Hülchrather Str. 4
50670 Köln
www.medicamondiale.org
(29) Missio München
Internationales Katholisches Missionswerk
Pettenkoferstr. 26
80336 München
www.muenchen.missio.de

(30) Missionszentrale der Franziskaner
Postfach 200953
53139 Bonn
www.mzf.org

(31) Nationaler Geistiger Rat der Baha'i e.V.
Am Köllnischen Park 1
10179 Berlin
www.bahai.de
(32) Nürnberger Menschenrechtszentrum
Adlerstr. 40
90403 Nürnberg
www.menschenrechte.org

(33) Pax Christi
PF 1345
61103 Bad Vilbel
www.paxchristi.de

(34) Pro Asyl
Postfach 160624
60069 Frankfurt
www.proasyl.de

(35) Reporter ohne Grenzen
Skalitzer Str. 101
10997 Berlin
www.reporter-ohne-grenzen.de

(36) Solwodi e.V.
Propsteistr. 2
56154 Boppard-Hirzenach
www.solwodi.de

(37) TERRE DES FEMMES
PF 2565
72015 Tübingen
www.terre-des-femmes.de

(38) terre des hommes BRD
Postfach 4126
49031 Osnabrück
www.tdh.de
(39) Vereinte ev. Mission/ VEM
Rudolfstr. 137
42285 Wuppertal
www.vemission.org
(40) WUS - World University Service
Deutsches Komitee e.V.
Goebenstraße 35
65195 Wiesbaden
www.wusgermany.de

(41) EKD
Herrenhäuserstr. 12
30419 Hannover
www.ekd.de
Forum National de Lutte Contre la Dette et la Pauvreté de Cote d'Ivoire
BP: 585 cidex 3
Abidjan, Ivory Coast
Tel: + 225 22 47 50 54
Fax: + 225 22 47 50 75
E-mail: ouat@cooperation.net
Foundation for Human Rights Initiative
P.O.Box 11027
Kampala, Uganda
Tel: 256-41-510276
Fax: 256-41-510498
E-mail: fhri@spacenetuganda.com

Franciscans International (*)
37-39 rue de Vermont
P.O. Box 104
CH-1211 Geneva 20
Switzerland
Tel: + 41 22 919 40 10
Fax: + 41 22 740 24 33
E-mail: geneve@fiop.org
Freedom Foundation-India
180, Hennur Cross, Hennur Main Road,
Bangalore 560 043
India
Tel: + 0091 80 5440134,
Fax: + 0091 80 5449766
E-mail: ashokrau@hotmail.com
Fundacion Instituto de la Mujer
Vina del Mar 019, Providencia
Santiago, Chile
Tel: + 56 2 222 4946
Fax: + 56 2 635 3106
E-mail: insmujer@insmujer.cl
Greek Helsinki Monitor
P.O. Box 60820
GR-15304 Glyka Nera, Greece
Tel: + 30 210 347 22 59
Fax +30 210 601 87 60
E-mail: office@greekhelsinki.gr
HLM, Human Rights and Development Consultants,
Guldborgvej 17,
4000 Roskilde,
Denmark,
Tel: +45 46 753 860
E-mail: h.lund.madsen@email.dk
Himpunan Pedagang Mandiri Bengkulu
Jl. Eks Pasar Mambo,
Kecamatan Gading Cempaka
Bengkulu, Indonesia
Human Rights Advocates (**)
P.O. Box 5675
Berkeley, California
94705 USA
E-mail: Info@humanrightsadvocates.org
Human Rights Council of Australia Inc.
PO Box L23
South Maroubra,
Australia
Tel: + 61 (0) 2 9311 0159
E-mail: pearles@optusnet.com.au
Human Rights Project, Urban Justice Center
666 Broadway 10th Floor
New York, New York
U.S.A. 10012
Tel: + 1 646 602 5630
Fax: + 1 212 533 0533
E-mail: rortega@urbanjustice.org
Human Strategies for Human Rights
73-612 Highway 111, Suite 6
Palm Desert, California
92260, USA
Tel: + 1 760 862 1254
Fax: + 1 760 776 0848
E-mail: gina@hshr.org

Humanitarian Law Center
Avalska 9
110000 Belgrade
Serbia and Montenegro
Tel: + 381 11 444 1487
Fax: + 381 11 444 3944
E-mail office@hlc.org.yu
India Centre for Human Rights and Law
4th Floor CVOD Jain School, 84 Samuel Street, Dongri
Mumbai 400 009
India
Tel: + 91 22 237 166 90 / 23716690
Fax: + 91 22 379 0699
E-mail: huright@vsnl.com
Indonesian Legal Aid Society (*)
(Masyarakat Bantuan Hukum)
Jalan Kidal 6 Surabaya 60131 Surabaya East Java Indonesia 60131
Tel: + 62 31 502 2273
Fax: + 62 31 502 4826
E-mail: lbhsby@indo.net.id
Informal Sector Service Centre
G P O Box 2726
Kathmandu, Nepal
Tel: + 977 1 42 78 770
Fax: + 977 1 42 70 551
E-mail: insec@insec.org.np
Insaaf International
Kishori Ram Hospital
Basant Vihar Bhatinda
Punjab India
Tel + 91-172-615187
E-mail: vineetag@sancharnet.in
Instituto Nacional de Apoyo a Víctimas y Estudios en Criminalidad, A.C.
Bolívar # 8-104, Colonia Centro Histórico, C.P. 06000
Delegación Cuauhtémoc, México, D.F.
Tel: + 55 12 20 16
Fax: + 55 18 27 86
E-mail: nestor_mendez@hotmail.com
Interamerican Platform of Human Rights, Democracy and Development
Rue Senador Dantas, 44-Sala 1
Centro -20.031-203
Rio de Janeiro, Brazil
Tel: + 55 21 22 40 5873
Fax: + 55 21 22 40 5873
E-mail: regional@pidhdd.org
Interchurch Organization for Development Co-operation
P.O. Box 151, 3700AD Zeist,
The Netherlands
Tel: + 31 30 692 78 11
Fax: + 31 30 692 56 14
E-mail: worldwide@icco.nl
Interights
33 Islington High Street
London N1 9LH
United Kingdom
Tel: 44 207 278 3230
Fax: 44 207 278 4334
E-mail: ibyrne@interights.org

International Commission of Jurists (*)
81A ave. de Châtelaine
P.O. Box 216
1216 Châtelaine,
Geneva, Switzerland
Tel: +41 22 979 3808
Fax: +41 22 979 3801
E-mail: berry@icj.org
International Council of Nurses (*)
3, place Jean-Marteau,
1201 Geneva,
Switzerland
Tel: + 41 22 908 0100
Fax: + 41 22 908 0101
E-mail: icn@icn.ch
International Non-governmental Organisation Forum on Indonesia
Jl Mampang Prapatan XI no. 23
Jakarta, Indonesia
Tel: + 62 21 7919 6721 22
Fax: + 62 21 794 1577
E-mail: infid@nusa.or.id
International Protection
Machstraße 8/1/2 A-1020
Wien, Austria
Tel: + 43 1 729 3776
Fax: + 1 240 248 7148
E-mail: internationalprotection@gmx.net; internationalprotection@gmx.at
International Women's Rights Action Watch - Asia Pacific (*)
2nd Floor, Block F, Anjung FELDA,
Jalan Maktab,
54000 Kuala Lumpur,
Malaysia
Tel: 603-2691 3292
Fax: 603-2698 4203
E-mail: iwraw@po.jaring.my
Jubilee 2000 International Campaign
P. O. Box 8614
New York, New York
USA 10116-8614
Tel: + 1 212 439 8047
Fax: + 1 212 234 2233
E-mail: seydina_senghor@yahoo.com
Kindernothilfe
Düsseldorfer Landstraße 180
47249 Duisburg
Tel: + 49 203 7789 180
Fax: + 49 203 7789 118
E-mail: barbara.duennweller@knh.de
Kituo Cha Sheria
P.O.Box 7483-00300
Nairobi, Kenya
Tel: + 254 576 290
Fax: + 254 576 295
E-mail: info@ kituochasheria.or.ke
Kyrgyz Committee for Human Rights, KCHR (*)
Ivanitsina str. 123/87
Bishkek, 720011
Kyrgyzstan
Tel/Fax 996 312 666975 or 43 1 9565894
Email: chrights@imfiko.bishkek.su

Land Centre for Human Rights
122 Galaa' St., Ramses Tower,
Cairo - Arab Republic of Egypt
Tel./Fax: + 202 575 0470
E-mail: lchr@lchr-eg.org; lchr@thewayout.net
Liberty Victoria
(Victorian Council for Civil Liberties Inc.)
Level 4
360 Little Bourke Street
Melbourne Australia 3000
Tel: + 61 3 9903 8708
Fax: + 61 3 9903 8710
E-mail: Anne.O'Rourke@buseco.monash.edu.au
Migrants Rights International (*)
C.P. 135, 15 route des Morillons
1211 Geneva 20,
Switzerland
Tel: + 41 22 917 78 17
Fax: + 41 22 788 28 75
E-mail: migrantwatch@vtx.ch
Misereor-Geschäftsstelle
Bischöfliches Hilfswerk MISEREOR e.V
Mozartstraße 9
52064 Aachen, Germany
Tel: 00 49 241 442 0
Fax: 00 49 241 442 188
E-mail: bickel@misereor.de
Nari Uddug Kendra,
22/18,Khilji Road, Block-B,
Mohammadpur, Dhaka, Bangladesh
Tel: + 880 2 911 5696,
Fax: + 880 2 911 0088
E-mail: nari@bangla.net
Natural Heritage Institute
2140 Shattuck Avenue, Suite 500
Berkeley, California
94704 USA
Tel: + 510 644 2900
Fax: + 510 644 4428
E-mail: mls@n-h-i.org
ORI-Sumatera
Kantor Bantuan Hukum Bengkulu (KBHB)
Jl. P. Natadirja Km 6,5
Bengkulu, Indonesia
Tel + 62 736 25179
Fax + 62 736 25333
E-mail: ori_sumatera@plasa.com
Observatori sobre l'acompliment de la Declaració Universal dels Drets Humans en els Drets Econòmics, Socials i Culturals (*)
Sant Honorat 7,
08002 Barcelona, Spain
Tel: + 93 302 68 82
E-mail: mail@descweb.org
Office of the National Human Rights Commission, Thailand
422 Phyathai Road, Pathumwan, Bangkok 10330
Thailand
Tel: 662 219 2973
Fax: 662 219 2973
E-mail: ksuvannakul@yahoo.com

Oficina Jurídica Para la Mujer
Cochabamba - Bolivia
Tel: + 1 591 4 411 6337
Fax: + 591 4 251 551
E-mail: julietam@bo.net
Pacific Concerns Resource Centre (**)
Private Mail Bag
83 Amy Street, Toorak,
Suva, Fiji
Tel: + 679 3304 649
Fax: + 679 3304 755
Email: pcrc@connect.com.fj
Palestinian Society for the Protection of Human Rights & the Environment
c/o PO Box 20873,
Jerusalem, Palestine,
Via Israel
Tel: + 972 2583 3430
Fax: + 972 2583 3317
E-mail: law@lawsociety.org; dluping@lawsociety.org
Patramijaya Indonesian Legal Aid Foundation
JL Diponegoro No. 74
Jakarta 10320, Indonesia
Tel: + 62 21 34 5518
Fax: + 62 21 33 0140
E-mail: ekosobzlbhi@cbn.net.id
People With Disabilities Uganda
P.O Box 5460
Kampala, Uganda
Tel: + 256 31 262 134
Fax: + 256 31 262 134
E-mail: pwd@imul.com
People's Movement for Human Rights Education
526 West 111th Street, Suite 4E
New York , New York
USA 10025
Tel: + 1 212 749 3156
Fax: + 1 212 666 6325
E-mail: pdhre@igc.org
Physicians for Human Rights–UK
91 Harlech Rd, Abbots Langley, Herts, WD5 OBE, United Kingdom
Tel: + 44 07 77 079 66 09
E-mail: phall@gn.apc.org
Plataforma Interamericana de Derechos Humanos,
Democracia y Desarrollo
(Inter American Platform for Human Rights, Democracy and Development)
Regional Secretariat
Rua Senador Dantas, 44 sala 1 Centro - 20031-203
Rio de Janeiro, Brasil
Tel: + 55 21 2240 4610
Fax: + 55 21 2240 5873
E-mail: regional@pidhdd.org
Plataforma Peruana de Derechos Humanos, Democracia y Desarrollo
(Peruvian Platform for Human Rights, Democracy and Development)
National Secretariat
Jiron Talara 769
Jesus Maria, Lima 11
Peru
Tel: + 51 1 433 3472
Fax: + 51 1 433 9595
E-mail: emoura@cedal.org.pe

Programa Venezolano de Educación-Acción en Derechos Humanos
Apartado Postal 5156, Carmelitas 1
010-A, Caracas, Venezuela
Tel/ Fax: + 212 862 10 11
E-mail: provea@derechos.org.ve
Public Committee Against Torture in Israel
P.O.B. 4634 Jerusalem 91046
Tel: 972-2-5630073
Fax: 972-2-5665477
Email: pcati@netvision.net.il
Public Interest Advocacy Centre
46-48 York St
Sydney, NSW 2000
Australia
Tel: + 2 9299 7833
Fax: + 2 9299 7855
E-mail: apettitt@piac.asn.au
RADDHO
Amitié II Villa no 4024, Allées Seydou Nourou Tall
Dakar, Sénégal
Tel: + 221 824 60 56
Fax: + 221 824 60 52
E-mail: raddho@telecomplus.sn
Rights and Democracy/Droits et Démocratie
1001, boul. de Maisonneuve est,
Bureau 1100
Montréal, Québec, Canada
H2L 4P9
Tel: + 1 514 283 6073
Fax: + 1 514 283 3792
E-mail: ichrdd@ichrdd.ca
Ririki. Intervencion Social S.C.
Islote 71. Col. Las Aguilas
Mexico Distrito Federal
Fax: + 55 563 53791
E-mail: intervencionsocial@terra.com.mx
Rural Initiatives in Sustainability and Empowerment
Street A-14, Ittehad Colony
Peshawar City, Pakistan.
Tel: + 92 91 247 536
Fax: + 92 91 247 536
E-mail: rise@psh.paknet.com.pk
Rural Reconstruction Nepal
P.O. Box: 8130, Lazimpat,
Kathmandu, Nepal
Fax: + 977 1 418 296
Tel: + 977 1 415 418 / 422153
Email: akarki@rrn.org.np; rrn@rrn.org.np
SVG Human Rights Association
P.O. BOX 614
Kingstown,
Saint Vincent and the Grenadines
Tel: + 784 456 2656
Fax: + 784 456 2656
E-mail: svghuman@mail.caribsurf.com
Sección Mexicana de FIAN Internacional (*)
Bajío N° 53 Interior 10 - Col. Roma Sur, México D.F. CP 06760
Tel: + 52-64 88 05
Fax: + 52 64 88 05
E-mail: fian_mx@yahoo.com.mx
Serikat Nelayan Bengkulu
Pangeran Natadirja No.39 KM.6,5 Bengkulu, Indonesia
Tel: + 62 736 25179
Fax: + 62 736 25333
E-mail: sne_bengkulu@yahoo.com
Serikat Tani Bengkulu
Jl. Pangeran Natadirja No.39 KM.6,5 Bengkulu
(Indonesia)
Tel: + 62 736 25179
Fax: + 62 736 25333
E-mail: sta_bengkulu@yahoo.com
Servicio Paz Y Justicia-Uruguay (*)
Joaquín Requena 1642
11200 Montevideo, Uruguay
Tel: + 598 2 408 53 01
Fax: + 598 2 408 57 01
E-mail: verdad@serpaj.org.uy
Social Justice Committee (Canada)
1857 de Maisonneuve West, suite 320,
Montreal, Quebec, Canada
H3H 1J9
Tel: + 514 933 6797
Fax: + 514 933 9517
E-mail: sjc@web.ca
Social Rights Advocacy Centre
1038 Portage Flyer Lane
RR4 Huntsville
Canada P1H 2J6
Tel: + 1 705 789 1397
Fax (e-fax): + 1 416 946 1841
E-mail: bporter@socialrightsadvocacy.ca
Swedish NGO Foundation for Human Rights
Drottninggatan 101, 113 60 Stockholm, Sweden
Tel: + 46 8 54 54 99 70
Fax: + 46 8 30 30 31
E-mail: info@humanrights.se
Unión Afirmativa
Ateneo de Caracas, piso 6; Los Caobos, 1010-A, Caracas
Venezuela
Tel: + 58 212 576 53 44
Fax: + 58 212 572 94 10
E-mail: unionafirmativa@hotmail.com
United Nations Association of Australia
PO Box L23, South Maroubra,
2035, Australia
Tel/Fax: + 61 2 9311 0159
E-mail: pearles@ozemail.com.au
Universal Income Trust
32b Torlesse Street, Wakatu, Nelson, Aotearoa
New Zealand
Tel: + 64 3 547 6865
Fax: + 64 3 545 7273
E-mail: uitrustnz@yahoo.co.nz
Université de Genève
Faculté de Droit, (Professor Giorgio Malinverni)
40, Boulevard du Pont d'Arve
CH-1211 Genève 4
Switzerland
Tel: + 41 22 705 85 30
Fax: + 41 22 705 85 36
Email:giorgio.malinverni@droit.unige.ch
University of Melbourne
Faculty of Law, (Associate Professor Dianne Otto)
Parkville 3010
Australia
Tel: + 61 3 8344 4063
Fax: + 61 3 9349 4287
E-mail: d.otto@unimelb.edu.au

Vietnamese Community in Australia Inc.
PO Box 719, Mt. Lawley
W.A. 6929, Australia
Tel: + 61 500 888 800
E-mail: cdnvtduc@hotmail.com
WIDE (*)
10, Rue de la Science
1000 Brussels
Belgium
Tel: + 32 2 545 90 72
Fax: + 32 2 512 73 42
E-mail: wide@gn.apc.org
Women's Aid Organisation
PO Box 493 Jalan Sultan 46760 Petaling Jaya, Selangor, Malaysia
Tel: + 603 7956 3488
Fax: + 603 7956 3237
E mail: wao@po.jaring.my
Women's International League for Peace and Freedom
C.P. 28,
1 rue de Varembe
1211 Geneva, Switzerland
Tel: +41 22 919 70 80
Fax: +41 22 919 70 81
E-mail: wilpf@iprolink.ch
Women's Rights Action Network Australia
P.O. Box 2092,
Lygon Street North LPO,
Brunswick East,
Victoria, Australia 3057
E-mail: wrana_projects@yahoo.com.au
World Organisation Against Torture (OMCT) (*)
8, Rue du Vieux-Billard
P.O. Box 21
1211 Geneva 8, Switzerland
Tel: +41 22 809 49 39
Fax: +41 22 809 49 29
E-mail: nm@omct.org
Youth for Unity and Voluntary Action, (**)
53/2, Nare Park Municipal School,
Opp. Nare Park Ground, Pare
Mumbai - 400012
India
Tel: + 91 22 2414 3498/241 55250
Fax: + 91 22 2413 5314
E-mail: yuva@vsnl.com
Les organisations marquées d’une (*) possèdent le statut consultatif auprès de l’ECOSOC.
Les organisations marquées d’une (*) figurent sur la liste Roster de l’ECOSOC

Oral, Written or Summary: 
Meeting Year: 
2004
Meeting: 

icescr04

Working Group Established to Consider Options Regarding the Elaboration of an Optional Protocol to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights
Meeting Name: 
Working Group Established to Consider Options Regarding the Elaboration of an Optional Protocol to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights