Agenda Point 2: Violation des Droits de L’Homme partout dans le Monde (Le Rôle de la Sous-Commission dans la Surveillance de ce

26 July - 13 August 2004
Palais des Nations, Geneva


Sous-commission de la promotion
et de la protection des droits de l’homme
56ème session, 26 Juillet – 13 août 2004
Point 2 : Violations des droits de l’homme partout dans le monde


Les instruments relatifs aux droits de l’homme élaborés parla communauté internationale depuis l’adoption de la Charte des Nations Unies en 1945 marquent une claire volonté de faire avancer le respect des principes fondamentaux inhérents à la dignité de la personne. De même, au niveau régional, beaucoup de textes ont renforcé cette démarche visant à consolider la primauté des droits humains.

Les concepts d’universalité, indivisibilité et interdépendance des droits de l’homme, le lien entre droits de l’homme, démocratie et développement sont réaffirmés lors de la Conférence mondiale de Vienne de 1993, renforçant ainsiles acquis juridiques et consacrant l’ancrage des droits de l’homme dans un mouvement qui se consolide et s’enrichit. Aujourd’hui, aussi, il est généralement reconnu que les Etats ont, au premier chef, la responsabilité de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la pleine jouissance des droits de l’homme.

Dans le temps, les pays ont manifesté leur volonté de s’inscrire dans ce mouvement, de donner sens et essence aux droits de l’homme par un consentement libre en signant et ratifiant les différents instruments et de s’engager, du coup, à adapter leur législation interne aux normes universellement acceptées.

Incontestablement, des résultats positifs sont récemment encore sortis de cette mouvance tels que l’entrée en vigueur de la Convention internationale sur la criminalité transnationale (29 septembre 2003) ainsi que ses deux protocoles sur la traite et sur le trafic illicite des êtres humains (décembre 2003 et janvier 2004) ; du Statut de la Cour Pénale Internationale (1er juillet 2003) ; et de la Convention sur les droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1er juillet 2003).

Toutefois, ce tableau est terni par des exceptions fort regrettables. Pour ne citer que quelques-unes : les Etats-Unis restent effectivement le seul pays à ne pas encore signer la Convention relative aux droits de l’enfant; l’Indonésie, le Pakistan, l’Arabie Saoudite, Singapour ou Cuba n’ont signé ni le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ni le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille n’a été ratifié que par 26 pays et tous, pour l’essentiel, des pays d’origine. Aussi, les réserves qui ont été formulées aux différents traités restent également trop nombreuses et diminuent considérablement leur portée universelle. Bien plus encore, plusieurs pays accumulent des années de retard dans la présentation de leurs rapports périodiques aux comités de surveillance des traités; par exemple, le Togo qui a ratifié la Convention contre la torture depuis 1988, n’a pas encore rempli cette obligation, ce qui a poussé le comité à se saisir, quand même, de cette situation en novembre prochain.

Du reste, le principe de la responsabilité, au premier chef des Etats dans la protection des droits de l’homme contraste avec les violations, parfois à grande échelle, perpétrées par ces mêmes Etats. L’exemple du Darfour au Soudan qui arme des milices contre une partie de la population est illustratif. La pression diplomatique, le rapport d’Amnesty International et d’autres organisations ces derniers mois traduisent le drame humanitaire que vit la population. En ce qui concerne Israël, la CIJ avait jugé que la construction de la « barrière de sécurité » constitue une violation du droit international. L’Assemblée générale vient de confirmer cette jurisprudence dans une résolution demandant à Israël de procéder à sa démolition.

Bien que la Sous-commission ne peut plus adopter ni des résolutions par pays ni des résolutions thématiques mentionnant des pays, notre organisation considère que le mandat consistant à « établir une étude détaillée sur l’application universelle des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme » confié par la Commission des droits de l’homme à M. Decaux, est, comme l’a souligné le Rapporteur spécial, une voie permettant de développer non seulement sur «l’universalité effective», mais aussi «l’application universelle» des instruments pertinents.

Par ce biais, dans le cadre de l’examen de son point 2 de l’ordre du jour, la Sous-commission pourrait étudier :

  1. l’impact que des indicateurs économiques, politiques et sociaux ont dans la mise en œuvre des droits de l’homme,
  2. la possibilité de renforcer son expertise en terme de coopération avec les procédures spéciales en leur fournissant des suggestions ainsi que des pistes de réflexions.

Le souci de prévenir lesabus et la protection des victimes de violations des droits de l’homme doivent rester au cœur des préoccupations de la Sous-commission. A la lumière du nouveau mandat de cet organe, experts, Etats et ONG doivent réfléchir ensemble sur les voies possibles pour y parvenir.

Oral, Written or Summary: 
Meeting Year: 
2004
Meeting: 

sc04

Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights 2004
Meeting Name: 
Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights 2004