Point 5: Coopération et relation entre les institutions nationales de droits de l’homme et les ONG – 2. a)

9 - 23 Mai 2006
Banjul, Gambie.Madame la Présidente, Mesdames Messieurs les Commissaires,

Franciscans International conjointement avec l’Association pour la Prévention contre la Torture (APT) et le Service Internationale pour les Droits de l’Homme (SIDH) se félicite de la coopération fructueuse entre les ONG et la Commission africaine et voudrait soulever quelques préoccupations relatives à cette coopération.

A. Sur les méthodes de travail de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

Les résolutions, les rapports des Commissaires et autres documents produits par la Commission africaine constituent des textes de référence pour les organisations non-gouvernementales. Ces documents participent du processus d’établissement des normes et principes de droits de l’homme en Afrique. Ils créent une sorte de jurisprudence et sont par conséquent important pour la promotion et la protection des droits de l’homme.

Malheureusement, les rapports oraux délivrés par les Commissaires à la suite de leurs différentes mission dans les pays ne sont pas suivis de rapports écrits, privant du coup, les ONG d’un outil primordial pour leur activités de plaidoyer et de supervision de l’application effective des engagements pris par les Etats.

Franciscans International, l’Association pour la Prévention contre la Torture et le Service Internationale pour les Droits de l’Homme recommandent que la Commission institue la production de rapport écrit et procède également à une large diffusion de l’ensemble des résolutions qu’elle adopte.

Par ailleurs, le site Internet qui est la vitrine de l’institution n’est que très peu actualisé. Il pourrait contribuer à résoudre un grand nombre de problèmes en terme de communication s’il faisait l’objet d’une attention plus soutenue.

Aussi, Franciscans International, l’Association pour la Prévention contre la Tortue et le Service Internationale pour les Droits de l’Homme recommandent-t-elles à la Commission de communiquer à temps son ordre du jour, les invités qu’elle accueillera afin de permettre aux participants de mieux coordonner leurs activités.


B. Sur l’examen des rapports des Etats en vertu de l’article 62 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

L’examen des rapports des Etats est un mécanisme pertinent dans la mise en œuvre des dispositions de la Charte africaine. Il mérite donc une attention particulière et doit être mené dans des conditions optimales pour un meilleur dialogue entre la Commission et l’Etat concerné.

Franciscans International, l’Association pour la Prévention contre la Torture et le Service Internationale pour les Droits de l’Homme estiment qu’une meilleure communication entre la Commission africaine et ses partenaires, notamment les ONG pourra lui permettre de disposer d’informations alternatives par rapports à celles fournies par les Etats. Franciscans International, l’Association pour la Prévention contre la Torture et le Service Internationale pour les Droits de l’Homme recommandent donc que la Commission africaine :

• Annonce les Etats parties qui soumettent leur rapport à la prochaine session à la session d’avant afin de permettre aux ONG et autres organisations de la société civile de soumettre à la Commission un rapport alternatif pour mieux appréhender la situation du pays en question ; cela peut se faire à travers un calendrier qui organise la soumission des rapports et intègre la préparation préalable d’une liste de questions à adresser à l’Etat concerné et rendue disponible aussi pour les ONG.

• Sollicite la contribution des Institutions nationales de droits de l’homme ayant suscrits aux Principes de Paris et conformément à la Déclaration de Kigali sur la situation du pays concerné toujours dans le but d’avoir plus d’informations ;

• Echange d’informations avec les organisations régionales telles que la CEDEAO, la SADC, le COMESA.., les agences sur le terrain des Nations Unies et autres organismes susceptibles de fournir des informations pouvant mieux éclairer la Commission


C. Sur l’inscription des droits économiques, sociaux et culturels dans l’agenda de la Commission africaine

Les droits économiques, sociaux et culturels sont les parents pauvres de l’agenda de la Commission africaine. Cela contraste non seulement avec les dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples qui affirme que l’effectivité des droits économiques, sociaux et culturels permet de garantir pleinement la jouissance des droits civils et politiques mais aussi de la situation notamment de pauvreté, de la faim, d’analphabétisme, de la maladie, y compris le VIH/SIDA surtout la dimension droits de l’homme, sur le continent africain.

La Charte africaine a consacré un grand nombre de droits économiques, sociaux et culturels et les pays africains ont massivement adhéré au Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Qui plus est, les pays africains ont pris un engagement pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement et réduire de moitié la pauvreté d’ici 2015.

Les organisations de la société civile, les Institutions de droits de l’homme voire même les Etats expriment de plus en plus leur intérêt de voir la Commission africaine discuter de la thématique des droits économiques sociaux et culturels.

Ayant à l’esprit que la Commission africaine a formé un groupe de travail qui s’est penché sur la questions des droits économiques sociaux et culturels, Franciscans International, l’Association pour la Prévention contre la Torture et le Service Internationale pour les Droits de l’Homme exhortent la Commission africaine à adopter la résolution du Forum des ONG lui demandant :

1. d’inscrire les droits économiques, sociaux et culturels dans son agenda lors de sa quarantième session ;

2. de créer les mécanismes appropriés susceptibles de garantir la jouissance effective de ces droits sur le continent.

Par ailleurs, Franciscans International a proposé à la Commission africaine qui a accepté d’organiser une conférence de sensibilisation à l’endroit des ambassadeurs africains en poste à Genève sur l’importance de leur participation et de leur collaboration avec la Commission et ses différents mécanismes pour une meilleure protection des droits de l’homme en Afrique.

Merci de votre attention.

Oral, Written or Summary: 
Meeting Year: 
2006
Meeting: 

ac06fr

Commission Africaine des Droits de l'homme et des Peuples
Meeting Name: 
Commission Africaine des Droits de l'homme et des Peuples