Organisation des Nations Unies

Conseil des Droits de l'Homme

Comité Consultatif

Déclaration de Dominicains pour Justice et Paix (Ordre des Prêcheurs) dans le cadre du débat sur l'éducation et la formation

25 janvier 2010 

Madame la Présidente,

Nous voudrions remercier le groupe de rédaction du Comité Consultatif pour son travail. Le nouveau projet est très complet et on remarque qu’un gros travail de réécriture a été fait entre la session du mois d’août et maintenant.

Nous apprécions particulièrement que l’éducation aux droits de l’homme apparaisse comme un droit de la personne humaine à part entière (par 2). Nous remarquons avec satisfaction que l’interdépendance et l’indivisibilité des droits sont réaffirmées de façon répétée dans le projet ainsi que l’universalité des droits (par. 2 et 4a).

Nous semble également très importante l’insistance qui est faite dans ce texte sur la participation des parties prenantes et particulièrement de la société civile dans la mise en œuvre de l’éducation et la formation aux droits de l’homme. Nous sommes en effet convaincus que l’éducation et la formation aux droits de l’homme n’a pas encore fait l’objet d’une volonté politique forte dans ce domaine. Nous remarquons enfin que le groupe a eu le souci d’intégrer le maximum possible des suggestions qui lui ont été adressées.

Ceci étant dit, nous pensons que quelques aspects du projet pourraient être mieux développés sans que cela suppose pour autant un allongement du texte qui doit être bref. Dans ce sens, quelques paragraphes pourraient être raccourcis pour en faciliter la lecture.

Voici les trois points sur lesquels nous voulons insister car ils nous paraissent de la plus haute importance :

  1. L’insertion de l’éducation aux droits de l’homme dans le droit à l’éducation
  2. Le lien entre l’éducation et la formation aux droits de l’homme d’une part et les cultures et les religions d’autre part.
  3. l’impact de l’éducation aux droits de l’homme sur le système éducatif tout entier

Concernant le premier point : l’insertion de l’éducation aux droits de l’homme dans le droit à l’éducation, nous pensons que deux aspects ne sont pas suffisamment pris en considération.

Tout d’abord la formation des enseignants sans laquelle tout effort serait vain. Plusieurs de nos organisations ont une expertise dans ce domaine qui montre la nécessité de cette formation. Rappelons à ce propos que l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe dans sa Recommandation 1849 (2008) souligne que « les compétences requises pour promouvoir en classe la culture de la démocratie et des droits de l’homme doivent être introduites dans le programme d’éducation des enseignants de toutes les matières (5.2) »

Ensuite les parents qui sont les premiers responsables de l’éducation des enfants selon les normes internationales. M. Decaux dans son rapport au paragraphe 20 a rappelé que l’Etat doit respecter ce rôle qui leur est dévolu. Ainsi, Il est important que dans le cadre de l’éducation et la formation aux droits de l’homme, les droits des parents, notamment leurs options éthiques, religieuses ou pédagogiques soient respectés. Des exemples récents dans plusieurs pays ont mis en évidence la difficulté de concilier l’éducation aux droits de l’homme et à la citoyenneté avec le respect du pluralisme. Les sentences de la Cour européenne des droits de l’homme Folgero c/ Norvège et Zengin c/ Turquie en sont un bon exemple.

Deuxième point : le lien entre l’éducation aux droits de l’homme et les cultures et les religions. Il s’agit d’un lien qui figure bien au paragraphe 10 du texte, mais la formulation est trop peu exigeante. Les droits de l’homme, en tant que patrimoine culturel de l’humanité, rassemblent les valeurs communes à toutes les cultures, religions et philosophies. Son enseignement doit être dispensé de manière à bien mettre en lumière cette appartenance. Cela demande un effort nettement plus soutenu de la part des cultures et religions d’une part et des Etats d’autre part.

C’est une heureuse coïncidence que le Comité consultatif doit présenter son projet en cette année 2010 déclarée par l’Assemblée Générale Année du rapprochement des cultures. Dans sa dernière session la Conférence générale de l’UNESCO  insistait sur le fait qu’ « un vaste sentiment de communauté de valeurs s’est fait jour à l’échelle internationale sur les éléments qui composent ce cadre général de dialogue. Ce sont des valeurs comme la liberté, l'égalité, la solidarité, la tolérance, le respect de la nature et le partage des responsabilités - dont la Déclaration du Millénaire a réaffirmé la valeur « éternelle et universelle ».

Ces valeurs fondamentales sont attachées à l’idéal de tolérance, qui comprend le respect de l'autre, quelles que soient ses croyances, sa culture ou sa langue. D'autres valeurs universelles importantes sont le respect et la défense de la diversité culturelle, l'attachement à la paix, à la non-violence et à des pratiques pacifiques, le respect de la dignité humaine et le respect des droits de l'homme. ». La Déclaration doit contribuer à rendre pleinement effective cette communauté de valeurs en permettant son apprentissage raisonné.

Troisième point : l’impact de l’éducation aux droits de l’homme sur le système éducatif tout entier. C’est le Plan d’action de la première phase du Programme mondial en faveur de l’éducation aux droits de l’homme qui l’a mis en relief. L’éducation aux droits de l’homme exige une nouvelle démocratisation du système scolaire, une nouvelle gouvernance. Elle implique l’adoption d’une approche fondée sur les droits de l’homme des politiques éducatives. Cette approche implique que les politiques doivent faire en sorte que ceux qui ont des obligations puissent mieux s’en acquitter et que les bénéficiaires du droit puissent mieux les faire valoir. (Cf UNESCO, Stratégie relative aux droits de l’homme, 2003 p. 5)

La nouvelle gouvernance du système éducatif, une gouvernance démocratique impose une approche participative dans l’élaboration et l’exécution des politiques. Ce principe de participation est mentionné notamment dans les articles 20 et 21 de l’avant-projet mais nous souhaitons voir préciser qu’elle implique une véritable autonomie des établissements d’enseignement qui permette aux écoles de prendre en compte la diversité d’une part, et les besoins spécifiques des élèves, d’autre part.

Oral, Written or Summary: 
Meeting: 

hrc013

UN Human Rights Council 13th Plenary session (March 2010)
Meeting Year: 
2010
Meeting Name: 
UN Human Rights Council 13th Plenary session (March 2010)