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19 - 30 juin
Palais des Nations, Genève.Exposé écrit conjoint présenté par la Commission des Eglises pour les affaires internationales du Conseil œcuménique des Eglises (CEAI/COE) et par Franciscains International (FI), organisations non gouvernementales dotée du statut consultatif général, ainsi que par la Fédération luthérienne mondiale (FLM), Dominicains pour Justice et Paix, et Pax Christi International, organisations non gouvernementales dotée du statut consultatif spécial.


Une ère nouvelle dans la promotion et la protection des droits de la personne ?

Pour les Eglises, en fonction de leur expérience et de leur point de vue, il est évident depuis longtemps que la paix, le développement et les droits de la personne constituent les fondements inséparables de l’amélioration de la dignité de chacun, qui est un don de Dieu, et du bien-être des sociétés dans lesquelles nous vivons. La reconnaissance des droits de la personne comme l’un des piliers des Nations Unies (avec la sécurité et le développement) coïncide parfaitement avec cette expérience et ce point de vue. Les organisations qui soumettent conjointement la présente déclaration se félicitent par conséquent de l’institution du Conseil des droits de l’homme en tant qu’instrument dans le cadre du système de l’ONU, doté du statut et de l’autorité nécessaires à l’expression de cette priorité.

La Commission des droits de l’homme, bien qu’elle soit maintenant presque universellement dénigrée, a participé au combat en faveur des droits de la personne d’une façon dont on oublie et sous-estime aujourd’hui beaucoup trop l’importance. La façon dont elle a formulé la Déclaration universelle des droits de l’homme – ainsi que bien d’autres instruments de base de la législation internationale des droits de la personne – a vraiment constitué un jalon dans l’élaboration, non seulement du droit international, mais également de la nature même des sociétés et des politiques humaines. L’idée selon laquelle il était possible de créer des instruments et des systèmes juridiques destinés à rendre les gouvernements responsables des conditions requises pour la dignité humaine a été, et demeure, une innovation inspirée et courageuse dans le domaine de la gouvernance au niveau national et mondial.

En fin de compte, la Commission (en dépit, récemment, d’une impression contraire) s’est révélée créative et assez souple dans sa façon de répondre aux appels des victimes de violations des droits de la personne. Bien que constamment entravée par l’environnement politique international dominant, elle a dépassé la vision et les attentes de ses fondateurs en réalisant un système de « procédures spéciales » destiné à assurer le suivi, le compte rendu et la présentation de recommandations sur un certain nombre de questions et de situations relatives aux droits de la personne. En outre elle a, ainsi que ses organes subsidiaires, institué des pratiques concernant la participation des organisations non gouvernementales (ONG) qui fournissent actuellement des modèles de bonne pratique dans les relations entre l’ONU et la société civile.

Bien sûr, beaucoup estiment que les résultats obtenus par la Commission en ce qui concerne la mise en application des critères qu’elle avait réussi à établir ont été trop minces et trop tardifs. Il est non seulement souhaitable, mais essentiel d’insister beaucoup plus sur une mise en œuvre effective de ces critères. Sur le papier, le Conseil des droits de l’homme pourrait, semble-t-il, disposer de davantage de possibilités à cet égard. On jugera de sa capacité à réaliser ces possibilités en fonction de la façon dont il augmentera effectivement les chances d’une vie dans la dignité et dans des sociétés acceptables pour les personnes qui souffrent de discrimination, de privations, d’oppression et de violence.

Le régime des procédures spéciales établi par la Commission des droits de l’homme est devenu un moyen capital de favoriser la mise en application des critères internationaux des droits de la personne. La résolution 60/251 de l’Assemblée générale, dans son paragraphe 6, considère à juste titre que « le régime des procédures spéciales » constitue le premier aspect des acquis hérités de la Commission des droits de l’homme qui devra être conservé par le Conseil. Les organisations qui soumettent conjointement la présente déclaration tiennent à insister sur le soutien qu’elles accordent à un régime de procédures spéciales solide, indépendant et disposant de ressources suffisantes. Les procédures spéciales ont permis de rapprocher le plus possible du niveau de la base les travaux de la Commission des droits de l’homme et – avec les ONG participant aux séances de la Commission – elles ont permis à la base d’être plus directement présente dans les délibérations de la Commission. Néanmoins, celle-ci n’est pas parvenue à respecter correctement ses propres procédures spéciales et, ou bien elle n’a pas attribué de ressources suffisantes aux missions, ou bien elle n’a pas consacré assez de temps à l’examen adéquat de leurs rapports et de leurs recommandations. Le Conseil devra évaluer ces insuffisances lorsqu’il fera l’examen du régime des procédures spéciales dont il hérite. La Commission avait pris des dispositions en vue d’améliorer la prise en considération des rapports des procédures spéciales, grâce à l’instrument du « dialogue interactif ». Le Conseil devra amplifier cette méthode, y compris en prévoyant que des ONG puissent contribuer à ces dialogues.

Nous espérons que, lors de sa première session, le Conseil prolongera d’au moins un an toutes les missions héritées de la Commission, de manière à éviter des « interruptions dans la protection » et des erreurs de procédure au cours de la période d’inventaire. Il sera également important que le Conseil examine et prenne des décisions à propos des rapports en attente émanant des cinq groupes de travail intergouvernementaux de la Commission et qu’il adopte le projet de convention internationale sur les disparitions forcées ainsi que le projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones, ce qui conclurait avec succès les initiatives normatives en attente de la Commission et fournirait assez tôt un signe clair de l’engagement du Conseil en faveur du progrès des droits de la personne dans le monde entier.

L’introduction d’un processus d’« examen périodique universel » contient la promesse d’éliminer toute plainte valable concernant un aspect « sélectif », il s’agit donc d’une bonne innovation. D’un côté, il importe pour la crédibilité et l’efficacité de ce processus qu’il soit autre chose qu’un simple examen superficiel symbolique. D’autre part, il ne faut pas que le processus soit trop lourd pour le calendrier et les possibilités du Conseil. Il est donc nécessaire d’instituer des modalités grâce auxquelles la préparation et le suivi des examens relatifs à ce processus seront autant que possible réalisés par un ou plusieurs organes subsidiaires, composés de préférence d’experts indépendants. Le rôle propre du Conseil des droits de l’homme devrait être centré sur l’adoption de recommandations préparées, à l’intention de l’examen du Conseil, par ce ou ces organes subsidiaires. Il est clair que la base de ces examens devrait en partie être constituée par les recommandations/observations pertinentes émanant des procédures spéciales et des organes de suivi des traités. Il conviendrait également de prendre des dispositions pour permettre aux ONG de participer au processus d’examen. En outre, la mise en application des promesses et engagements volontaires de pays dans le cadre des élections au Conseil des droits de l’homme pourrait fournir une base utile à cet examen, que le pays en question soit élu ou non.

La pratique consistant à prendre des engagements volontaires a été universellement adoptée par les pays candidats lors de la première élection au Conseil des droits de l’homme. Nous nous réjouissons de l’institution de ce précédent qui augure bien de la culture du nouvel organisme et du sens de la responsabilité de ses membres. Nous espérons qu’on continuera de s’y conformer universellement lors de toutes les élections ultérieures du Conseil. Le processus électoral lui-même a créé une nouvelle dynamique de responsabilité grâce à l’élection séparée et individuelle de chaque membre du Conseil. A la lumière de cette évolution, nous sommes plus optimistes en ce qui concerne l’apparition d’une culture nouvelle et plus positive dans ce nouvel organisme.

Nous nous engageons à travailler avec le nouveau Conseil des droits de l’homme, instrument international essentiel pour le progrès de la justice et de la dignité humaine. Nous comptons que ce Conseil répondra à cet engagement en proposant un espace réellement ouvert aux ONG et à la voix des victimes de violations des droits de la personne, à celle des plus pauvres et des plus vulnérables. La Commission avait créé des précédents importants par ses pratiques relatives à la participation des ONG. Ces pratiques – ainsi que les dispositions officielles sur lesquelles elles reposent – constituent une référence qui, nous l’espérons, sera développée par le Conseil.

En conclusion, nous prions pour que la première session du Conseil des droits de l’homme inaugure une ère nouvelle dans la promotion et la protection des droits de la personne, fondée sur les réalisations du passé et tenant compte des imperfections d’hier. Nous prions pour que ce soient les personnes, et non la politique, qui forment le moteur de ce Conseil des droits de l’homme – et que son objectif principal et authentique soit le respect de la dignité humaine inhérente à tous.

Oral, Written or Summary: 
Meeting: 

hrc06fr

Conseil des droits de l'homme
Meeting Year: 
2006
Meeting Name: 
Conseil des droits de l'homme