Placer la personne humaine au cœur de la reconstruction d'HaÏti

CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME

Treizième session

Ordre du jour: Point 4

 

 Exposé écrit présenté conjointement par Franciscans International et Caritas Internationalis (International Confederation of Catholic Charities), organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif général et Dominicans for Justice and Peace (Order of Preachers) et le Bureau international catholique de l’enfance, organisations non-gouvernementales dotées du statut consultatif spécial.


Efforts de reconstruction en Haïti : pour une approche durable fondée sur les droits de l’homme[1]

 

Franciscans International, Dominicans for Justice and Peace (Order of Preachers), Caritas Internationalis et le Bureau international catholique de l’enfance souhaitent exprimer à nouveau leur soutien au peuple haïtien dévasté par le tremblement de terre du 12 Janvier dernier, et qui, selon les dernières estimations officielles aurait fait au moins 230'000 victimes et 800'000 sans abris. Nous souhaitons exhorter la communauté internationale, à adopter une réponse coordonnée, qui mette la priorité sur la protection et la réalisation des droits de l’homme des Haïtiens, comme le demande la résolution A/HRC/S-13/1 du Conseil des droits de l’homme adoptée lors de sa treizième session extraordinaire, et qui vise d’une part à répondre aux besoins vitaux immédiats, mais aussi à une reconstruction du pays qui soit durable, et qui intègre pleinement la participation de tous les secteurs de la population Haïtienne.

 

Une approche durable fondée sur les droits de l’homme

 

Une approche fondée sur les droits de l’homme a l’avantage d’être holistique, et de tenir compte de l’ensemble des besoins de l’être humain. A ce titre, nous souhaitons relayer l’appel lancé par OCHA le 8 Février 2010, concernant les besoins actuels en nourriture. OCHA soulignait la pénurie de financement de certains programmes, notamment l’alimentation (financée à 6% seulement des besoins estimés), mais aussi la sécurité (6%) et l’agriculture (8%). La réalisation du droit à l’alimentation requiert une nourriture adaptée aux besoins et aux coutumes des populations, particulièrement des plus vulnérables, disponible en quantité suffisante. La réalisation du droit à l’alimentation, déjà problématique avant le séisme, est devenue un enjeu critique dans la phase actuelle. Une attention particulière doit être accordée aux individus les plus vulnérables.

 

Le besoin impérieux de résorber sans délai la crise alimentaire ne doit pas occulter la nécessité d’éviter les mesures radicales déstabilisant les filières locales de production et d’approvisionnement alimentaires. Les programmes de reconstruction devraient, en outre, s’efforcer d’intégrer l’autosuffisance alimentaire dans leurs objectifs à moyen et long terme. Un tel objectif ne saurait être atteint sans prendre en considération une meilleure répartition des populations dans l’ensemble du pays.

 

D’autres secteurs cependant ne devraient surtout pas être oubliés. Ainsi le financement pour la sécurité, la reconstruction rapide de logements adéquats et d’infrastructures, ainsi que le développement d’une agriculture durable et respectueuse de l’environnement ne doivent pas être négligés, mais être réalisés avec la participation pleine et effective des autorités et de la population haïtiennes. La reconstruction doit aussi intégrer la nécessité de réaliser le droit à l’éducation pour tous, notamment à travers la généralisation de la gratuité de l’enseignement primaire. Le recrutement et la formation du corps professoral – un secteur traditionnellement à majorité masculine – devra aussi tenir compte de la dimension genre, et inclure davantage d’enseignantes.

 

Compte tenu de l’obligation d’assistance et de coopération internationale, au maximum des ressources disponibles, à laquelle sont tenus les Etats (PIDESC, art. 2), nous appelons les Etats membres ou observateurs du Conseil des droits de l’homme et autres agences internationales et organisations non gouvernementales à tout mettre en œuvre pour que l’ensemble des droits de l’homme des Haïtiens soient pris en compte dans le cadre de l’aide apportée. Cette aide doit être coordonnée, afin que les ressources aillent en priorité à la réalisation des droits de l’homme des Haïtiens, à commencer par la protection du droit à la vie, au logement, à l’alimentation, aux soins de santé, à l’éducation et au travail. L’aide doit aussi viser la réalisation des droits de l’homme des Haïtiens sur le long terme, notamment en développant des programmes pour aider les personnes souffrant de pauvreté et d’extrême pauvreté, en ciblant en particulier les groupes les plus vulnérables.

 

Il est essentiel que la coordination et la planification de l’aide sur le court et le long terme inclue la participation d’experts en droits humains. A cet égard, nous recommandons que l’Expert Indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti soit associé dans le cadre de la coordination et la planification de la mise en œuvre de l’aide.

 

Par ailleurs, l’équipe conjointe de protection à laquelle prend part le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, devrait être dotée de plus de moyens, et venir renforcer le travail de la MINUSTAH, afin que cette dernière intègre pleinement une approche de droits de l’homme et soit en mesure d’apporter une assistance technique au gouvernement et à la société civile dans ce domaine. Ceci devrait permettre à la MINUSTAH, à la fois de participer à la sécurité en Haïti, et de promouvoir le développement du pays, en intégrant plus efficacement la dimension droits de l’homme, conformément à l’approche prônée par l’ancien Secrétaire général de l’ONU M. Kofi Annan : « il n’y a pas de développement sans sécurité, il n’y a pas de sécurité sans développement, et il ne peut y avoir ni sécurité, ni développement si les droits de l’homme ne sont pas respectés. Si le combat n’est pas livré sur tous les fronts, aucune victoire ne sera possible ».[2]

 

Respect du principe de participation

 

Les organisations signataires de la présente déclaration partagent la préoccupation de Michel Forst, Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti le 27 janvier 2010, lors de la session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme consacrée à Haïti sur la participation des Haïtiens et de leur gouvernement à l’œuvre de reconstruction. Il est essentiel que les Haïtiens soient pleinement impliqués dans l’élaboration, la planification, la mise en œuvre et l’évaluation des programmes que les concernent. La détermination des priorités pour Haïti relève de la responsabilité première des Haïtiens, les intervenants extérieurs, étatiques et non étatiques, n’ayant pas vocation à s’y substituer, mais à conseiller et appuyer la mise en œuvre des ces choix. La coordination de l’aide, la détermination des domaines et des populations prioritaires, la planification pour la reconstruction du pays doivent se faire avec la participation pleine et effective des Haïtiens, et doit inclure aussi en particulier les plus vulnérables, y compris les personnes en situation d’extrême pauvreté. Les femmes ont montré qu’elles sont des acteurs clef, tant dans la phase d’urgence que dans le processus de reconstructions. Une attention toute particulière doit être apportée à ce qu’elles soient aussi réellement impliquées à chaque étape des processus décisionnels.

 

Nous demandons aux Etats membres et observateurs du Conseil des droits de l’homme de veiller à ce que l’aide apportée ne se fasse pas dans une logique d’assistanat, mais respecte pleinement le droit à la participation des populations haïtiennes concernées, en prenant soin en particulier d’intégrer également les populations les plus vulnérables et marginalisées.

 

Annulation de la dette

 

Haïti fait partie des pays pauvres très endettés (PPTE). Comme l’a rappelé récemment l’Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des Etats sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, la dette extérieure de ce pays s’élève actuellement à 890 millions de dollars US. Les effets de cette dette sur la jouissance des droits de l’homme des Haïtiens se font sentir de façon particulièrement cruelle à un moment où le gouvernement doit pouvoir mobiliser toutes ses ressources pour pouvoir venir en aide à la population.


Les organisations signataires soutiennent l’appel lancé par l’Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des Etats sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, demandant à l’ensemble des Etats et autres acteurs concernés, y compris la Banque Mondiale, la Banque Interaméricaine de Développement, et le FMI, d’annuler la dette de Haïti, et surtout de ne pas aggraver sa situation en lui octroyant de nouveaux prêts, et de favoriser, à la place, des aides inconditionnelles et non remboursables.

 

Lutte contre la traite des enfants et des adoptions illégales

 

Les organisations signataires expriment leur vive préoccupation concernant les risques de traite pesant sur les mineurs non accompagnés. Ces enfants sont exploités par les réseaux de mendicités, ou victimes de la prostitution infantile. D’autres subissent le travail forcé dans le domaine agricole ou domestique. Il est également à craindre que certains soient victimes du trafic d’organes.

 

En multipliant le nombre d’enfants non accompagnés, orphelins ou séparés de leur famille dans une société déstructurée, le tremblement de terre a considérablement accentué cette vulnérabilité.

 

D’autre part, la générosité affichée par certains individus ou groupes d’individus envers les orphelins sert parfois de masque à des intentions malveillantes. Les tentatives d’adoption en dehors de tout cadre légal sont nombreuses et invitent les autorités haïtiennes et la communauté internationale à agir avec la plus grande vigilance. Il est essentiel que les adoptions basées sur des procédures légales écourtées respectent les règles essentielles en matière d’adoption internationale préservant dans tous les cas l’intérêt premier de l’enfant.

 

Les organisations signataires recommandent que l’équipe conjointe de protection à laquelle participe le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, et qui a notamment pour tâche de contribuer à la réunification des familles, agisse de concert avec les autorités haïtiennes et les autres acteurs compétents, y compris l’UNICEF, et veille en particulier à prévenir la traite des enfants et les adoptions illégales, en identifiant les enfants vulnérables et en assistant les autorités compétentes dans leur protection.

 


[1]La Fondazione Marista per la Solidarietà Internazionale (FMSI) et le Centre culturel Poveda (République dominicaine) partagent aussi les opinions exprimées dans cette déclaration

[2] Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l’homme pour tous, A/59/2005, § 17.

 

Lire la déclaration écrite sur le site du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme de l'Organisation des Nations Unies

Pour tout contact : fr. Olivier Poquillon o.p.

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