43e Session du Conseil des Droits de l’Homme

Item 10, Dialogue Interactif renforcé sur le compte rendu oral et le rapport du HC sur la République démocratique du Congo

17 June 2020

LES CONSÉQUENCES DE L’EXPLOITATION MINIÈRE SUR LES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS EN RDC

Mme la Présidente,

Alors que la RDC dispose de 60% des réserves mondiales de cobalt[1], et est la première productrice de cuivre en Afrique[2], elle est au bas de l’échelle de l’Indice du Développement Humain, occupant en 2019 la 179ème place[3]. La mauvaise gestion des revenus miniers, les expulsions forcées des communautés locales et le travail des enfants et des femmes dans les mines artisanales sont autant d’éléments qui nous préoccupent.

Malgré les législations minières en place, celles-ci restent vagues quant aux modalités du partage des redevances pour le développement d’infrastructures à intérêt communautaire. Également, aucune mesure concrète n’est prise pour assurer l’application effective de l’Annexe du règlement minier prévoyant de compenser et réinstaller les communautés expulsées de force.

De plus, en dépit de l’existence de lois interdisant le travail des enfants dans les mines, leur activité dans des conditions déplorables continue d’être observée et les alternatives concrètes et durables pour les familles sont absentes. Finalement, alors que les femmes constituent une partie importante de la main d’œuvre dans le secteur minier, leur participation et les impacts de genre ne sont pas adéquatement pris en compte dans la réglementation de ce secteur. Toutes ces problématiques ont été particulièrement exacerbées par les effets de la crise du Covid-19.

Depuis son arrivée au pouvoir, le Président Tshisekedi souhaite s’attaquer à la présence de groupes armés en RDC. Or, l’exploitation minière est l’une des causes de l’instabilité dans plusieurs zones du pays. Nous exhortons donc la RDC à assurer la bonne gouvernance dans le secteur minier et invitons le Conseil des Droits de l’Homme à la soutenir dans ce processus.

Merci, Mme la Présidente.


[1] Fiche thématique de l’ambassade de France en RD Congo sur les ressources naturelles en RDC : https://www.tresor.economie.gouv.fr/PagesInternationales/Pages/c4657524-6a6d-4cf3-8391-9d70556e302b/files/5a28b9a8-fb05-4129-989c-db141bae3025.

[2] Principaux pays producteurs de cuivre dans le monde de 2013 à 2018 (en milliers de tonnes), Février 2019 : https://fr.statista.com/statistiques/565205/production-de-cuivre-dans-les-principaux-pays/

[3] UNDP, Human Development Report 2019, http://hdr.undp.org/sites/default/files/hdr2019.pdf

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