45e Session du Conseil des Droits de l’Homme

Item 10, Dialogue renforcé sur le rapport de la HC sur la Rép. Dém. du Congo and rapport final des experts sur le Kasaï

2 octobre 2020

 

GOUVERNANCE DU SECTEUR MINIER EN RÉPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

 

 

Mme la Présidente,

Alors que la communauté internationale s’intéresse à la situation des droits humains en RDC, nous souhaitons porter à l’attention du Conseil quelques constats sur l’impact du secteur minier sur la jouissance des droits humains dans le pays.

Nous saluons la révision en mars 2018 du Code minier. Celui-ci prévoit notamment que l’exploitation minière soutienne le développement économique, social et culturel des communautés à proximité des sites miniers. Cependant, plus de 2 ans après la révision du Code, la méconnaissance de ses dispositions et de ses mesures d’application par de nombreux acteurs du secteur et la persistance des imprécisions et contradictions réglementaires continuent d’être des obstacles à sa mise en oeuvre effective.

Par conséquent, l’extrême pauvreté dans les communautés vivant à proximité des zones minières persiste et les expulsions de populations par les industries minières continuent sans que les procédures prévues par le Code soient respectées. Les mesures d’accompagnement et d’encadrement de l’exploitation artisanale ne sont pas non plus mises en place. Nous observons d’ailleurs la persistance du travail des femmes enceintes et des enfants dans les mines artisanales dans des conditions déplorables. Toutes ces problématiques sont accentuées par les effets de la crise de la Covid-19.

Nous soutenons qu’il existe un lien évident entre la mauvaise gouvernance du secteur minier et les menaces à la paix et la sécurité dans de nombreuses régions de la RDC, notamment à l’est. Dans ce contexte, il est primordial que le Gouvernement prenne les mesures nécessaires pour assurer la jouissance des droits humains dans le secteur minier. Nous appelons le Gouvernement:

  • à vulgariser le Code minier et ses mesures d’application auprès de tous les acteurs du secteur;
  • à assurer un contrôle effectif de la mise en œuvre de ses dispositions et;
  • à adopter en toute urgence les mesures réglementaires manquantes, en conformité avec l’esprit du Code minier révisé.

Nous invitons le Conseil des Droits de l’Homme à le soutenir dans ce processus. Merci, Mme la Présidente

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