48ème session du Conseil des Droits de l’Homme

Point 10 : Dialogue renforcé sur le rapport de la HC sur la Rép. Dém. du Congo et rapport final des experts sur le Kasaï

05 octobre 2021
Délivré par Mickaël Repellin
RESPECT DES DROITS DE L’HOMME DANS LE SECTEUR MINIER EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

 

Madame la Présidente,
Alors que le rapport annuel se focalise sur la gravité des violations des droits humains dans les zones de conflits de RDC, il fait l’impasse sur la situation des communautés locales vivant dans les zones minières et pour lesquelles la situation reste encore très préoccupante.
Trois ans après l’entrée en vigueur de la législation minière révisée, sa mise en œuvre présente de nombreuses lacunes.
Premièrement, les indemnisations non justes et non équitables des populations locales suite à leurs expulsions les privent de leur droit à un logement adéquat et à un niveau de vie suffisant.
Deuxièmement, les communautés locales ne bénéficient toujours pas des revenus du secteur minier, tel que prévu dans la loi. Les organismes spécialisés devant gérer les fonds locaux de développement n’ont pas encore été mis en place par le gouvernement. En plus, la redevance minière versée par les entreprises aux entités locales ne finance toujours pas de manière adéquate le développement des infrastructures de base. Cette mauvaise allocation compromet fortement tout développement permettant la réalisation effective des droits économiques, sociaux et culturels de ces communautés.
Finalement, nous signalons toujours la présence d’enfants et de femmes enceintes travaillant dans des conditions inhumaines dans les mines artisanales, notamment dans le Haut Uélé.
La mauvaise gouvernance du secteur minier menace directement la paix et la sécurité, notamment dans le sud et l’est du pays. Le gouvernement doit prendre les mesures nécessaires pour mettre pleinement en œuvre la législation minière révisée et nous appelons le Conseil à se saisir de la question.
Merci Madame la Présidente.
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