Novembre 2021
 

Des familles expulsées aux Pandora Papers

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Comment Dominicans for Justice and Peace a joué un rôle dans la dénonciation
des violations des droits humains en République dominicaine
 

 

Au début du mois d'octobre 2021, le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ en anglais) a secoué le monde avec son enquête sur une fraude financière impliquant des personnalités de premier plan, appelée les Pandora Papers. Tout au long de l'enquête, les journalistes du Consortium et du Washington Post ont recueilli des informations cruciales sur les violations des droits humains commises autour de la production de sucre en République dominicaine. C'est une question sur laquelle Dominicans for Justice and Peace plaident depuis de nombreuses années.

Le 26 janvier est une fête nationale en République dominicaine. Elle est dédiée à Juan Pablo Duarte, l'un des fondateurs de la République. Ce devrait être un jour de célébrations, mais ce ne fut pas le cas en 2016. À 3 heures du matin, dans la région d'El Seibo, 60 familles ont été expulsées de leurs maisons. Environ 300 personnes, dont des enfants, ont été expulsées de force de leur maison, leurs biens ont été détruits, elles se sont retrouvées dépourvues de tout.

Il n'y a pas eu d'avertissement officiel préalable, aucune décision de justice n'a été présentée et aucune option de logement alternatif n'a été proposée. Les familles ont simplement été jetées à la rue par des agents de sécurité privés. La société responsable était Central Romana. Il s'agit d'une entreprise productrice de sucre dont le chiffre d'affaires annuel avoisine 1,2 milliard de dollars américains et a des liens avec la politique tant en République dominicaine qu'aux États-Unis.
 

Le père Miguel Ángel Gullón Pérez OP, basé à El Seibo, a contacté Dominicans for Justice and Peace afin de plaider auprès de la communauté internationale en faveur des personnes lésées. Les expulsions illégales ne sont, malheureusement, qu'une des nombreuses violations des droits humains entourant la production de sucre et Central Romana. 

En mars 2016, nous avons soumis un appel urgent à la Rapporteur Spéciale des Nations Unies sur le droit à un logement convenable en expliquant que les expulsions étaient non seulement illégales en vertu de la législation de la République dominicaine, mais aussi en violation des traités internationaux relatifs aux droits humains. En outre, ces questions ont été communiquées à la Mission permanente de la République dominicaine à Genève ainsi qu'à Central Romana. 

À la fin de 2017, nous avons reçu des réponses négatives de la part des avocats de Central Romana. Des représentants du Gouvernement de Saint-Domingue nous ont conseillé d'adopter une position moins publique pour garantir une solution à l'amiable, et la plainte des victimes a été rejetée par le Ministère public. De toute évidence, une approche pratique et plus active était nécessaire.

 

 

En 2018, des représentants de notre Délégation à Genève se sont rendus pour la première fois en République dominicaine. Nous avons rencontré les victimes expulsées, organisé et tenu une formation sur le plaidoyer en matière de droits humains avec la Famille dominicaine et les partenaires de la société civile, et rencontré des avocats locaux. Nous avons ensuite soumis un rapport à l'Examen Périodique Universel des Nations Unies, dénonçant les expulsions et autres violations des droits de l'homme liées à la production de sucre. 

Mais il fallait aller plus loin. En 2018, Claribel, victime et représentante des familles, et le père Damian Calvo OP, ont été amenés à Genève pour expliquer et témoigner des injustices sociales lors d’un événement parallèle au Conseil des Droits de l'Homme. Nous avons réussi à sensibiliser le public à cette question, mais il n'y avait toujours pas de justice pour les personnes expulsées. Une deuxième visite en République dominicaine et une formation ont été organisées en 2019.  

En janvier 2020, une plainte a été déposée par les familles aux États-Unis contre Central Romana et Fanjul Corp., la société mère aux États-Unis. L'affaire est actuellement examinée par la Cour d'appel du 11e circuit, après avoir été rejetée auparavant par le Tribunal de district américain du district sud de la Floride. 

Après toutes ces années, qu'a-t-on réellement obtenu ? Cela en valait-il la chandelle ? 

Les impacts directs du plaidoyer au niveau international sont toujours de loin les plus difficiles à démontrer. Pour que les résultats directs soient mesurables ou visibles, il faut parfois des années. Les processus des organisations internationales sont parfois douloureusement lents, mais s'engager à ces niveaux n'est jamais inutile. Grâce à nos actions directes en République dominicaine et à la visibilité que seul un engagement aux Nations Unies peut apporter, nous avons pu soutenir les victimes expulsées. 

Voici quelques-unes des réalisations qui ont été rendues possibles grâce à notre engagement: Bonsucro, un groupe de gouvernance multipartite visant à promouvoir la canne à sucre durable, a rejeté la demande de certification de Central Romana. Il y a quelques semaines, les journalistes Sandy Tolan et Euclides Cordero ont publié une enquête aux Etats-Unis sur les conditions de travail inhumaines dans la production de sucre en République dominicaine. C'est une question que nous avons abordée directement sur le terrain ainsi qu'aux Nations Unies. Nous avons également fourni aux journalistes des informations de fond sur cette triste réalité.  Le Washington Post, dans son article sur les Pandora Papers, a mis en avant les violations des droits de l'homme commises par Central Romana. Ces enquêtes ont attiré l'attention du Congrès américain et, le 26 octobre 2021, 15 membres ont demandé une enquête sur les violations du droit du travail et des droits de l'homme dans la production de sucre en République dominicaine.

Grâce à notre formation, les victimes et la société civile de la province d'El Seibo se sont organisées et ont formé le groupe Seibanos sin techo, afin de pouvoir se défendre contre de futures violations des droits humains. Nous avons établi des canaux qui ont permis à nos partenaires locaux de rester en contact avec les membres de l'ONU travaillant sur ces questions, maintenant ainsi la pression sur Central Romana et le Gouvernement. Notre engagement et nos formations ont non seulement permis à Claribel de raconter son histoire aux Nations Unies, mais ont aussi contribué à la faire passer du statut de victime sans voix à celui de défenseure active des droits humains. 

Notre lutte pour défendre la dignité de la population de la République dominicaine ne s'arrêtera pas là. Maintenant, plus que jamais, nous devons continuer à défendre les droits de ces groupes les plus vulnérables et jeter les bases d'un avenir meilleur. 

"Cela signifie beaucoup pour ceux qui sont opprimés de savoir qu'ils ne sont pas seuls. Ne laissez jamais personne vous dire que ce que vous faites est insignifiant."

-- Desmond Tutu


Notre engagement auprès des pauvres et des personnes lésées ne s'arrêtera pas à nos réalisations en République dominicaine. Nous soutenons actuellement des projets dans différentes parties du monde, par le biais de formations, de plaidoyer auprès des Nations Unies et d'aide juridique avec le soutien de la Famille dominicaine. Nous portons continuellement ces questions devant les Nations Unies. Nous publierons des articles plus approfondis sur nos projets dans les mois à venir. Si vous souhaitez rester en contact, vous pouvez vous inscrire à notre newsletter.


References:

Reveal - The Bitter Work Behind Sugar

MotherJones - The High Human Cost of America’s Sugar Habit

Washington Post - FOREIGN MONEY SECRETLY FLOODS U.S. TAX HAVENS. SOME OF IT IS TAINTED 

Washington Post - Central Romana Tax Haven soutth Dakota

The Guardians - Pandora papers reveal South Dakota’s role as $367bn tax haven

Pandora Papers - Suspect foreign money flows into booming American tax havens on promise of eternal secrecy

PBS Frontlines - PANDORA PAPERS: Video & Major Stories From Our Partners

Yahoo Finance - Bitter sugar: How money has flowed from the sugar fields of the Dominican Republic to the burgeoning tax haven of South Dakota

Pulitzer Center - The High Human Cost of America’s Sugar Habit