COMMISSION des DROITS de l’HOMME des NATIONS UNIES Cinquante neuvième Session Palais des Nations 17 Mars au 27 Avril 2003 Point 13 de l’ordre du jour : Droits des enfants Dominicains pour Justice et Paix, Caritas International, la Commission des Eg…
Palais des Nations, Geneva
COMMISSION des DROITS de l’HOMME des NATIONS UNIES
Cinquante neuvième Session
Palais des Nations
17 Mars au 27 Avril 2003
Point 13 de l’ordre du jour : Droits des enfants
Dominicains pour Justice et Paix, Caritas International, la Commission des Eglises sur les affaires internationales du Conseil oecuménique des Eglises, Dominician Leadership Conference, le Conseil canadien des églises, les Soeurs de Notre Dame de Namur, les Soeurs de la Présentation, les Congrégations de St-Joseph, les Soeurs Maryknoll et l’Alliance mondiale des église réformées, en collaboration avec Franciscains International et KAIROS (les initiatives oecuméniques de justice du Canada), souhaitent porter à l’attention de la Commission des Droits de l’Homme les effets de la guerre et l’impact des sanctions internationales sur les enfants et les femmes. Nous sommes aussi extrêmement inquiets de l’utilisation de bombes à fragmentation et d’uranium appauvri dans les conflits, et des conséquences dommageables à long terme, tout particulièrement sur les groupes les plus vulnérables de la société.
Notre position sur ces questions est d’ordre humanitaire, éthique et moral. Elle provient de notre profonde inquiétude face au désastre que constituent les conflits armés et les sanctions pour la vie de millions d’enfants et de femmes à travers le monde, et devant les violations flagrantes continuelles des droits et libertés fondamentaux qu’ ils occasionnent. Nous soulignons en particulier toute sorte d’impact, émotionnel, physique, psychologique et moral, sur les enfants et les femmes occasionnés par les bombardements quotidiens sur les villes irakiennes.
Dans une déclaration faite peu de temps avant le début de la guerre contre l’Irak, le Secrétaire Général de Caritas International a dit que ”le monde était à deux doigts d’une catastrophe humanitaire majeure.” Caritas International est l’un des plus importants réseaux humanitaires au monde. C’est une confédération de 154 organisations catholiques humanitaires, de développement et de services sociaux travaillant dans 198 pays ou territoires. Le Secrétaire Général de l’organisation a déclaré par ailleurs que les victimes seront encore en premier lieu, les plus vulnérables, notamment les enfants d’Irak. La population irakienne est déjà dans un état pitoyable. Entre 14 et 16 millions de personnes (2/3 de la population) sont entièrement dépendants des rations alimentaires. Comme Caritas International l’a déjà expliqué, l’embargo économique imposé par le Conseil de sécurité de l’ONU durant 12 ans est largement responsable de cette situation.
Au cours de la rencontre organisée par le Conseil oecuménique des Églises le 5 février dernier à Berlin, les responsables de l’Église européenne et les représentants de la Conférence des Eglises d’Europe, le Conseil national des Églises du Christ aux États-Unis et le Conseil des Églises du Moyen Orient, ont dit que ”la détresse des enfants irakiens et la mort inutile de centaines de milliers d’Irakiens durant les 12 années de sanctions pèsent très lourd dans nos coeurs”.
Violations des droits de l’homme
Dans des situations de guerre et sous un régime de sanctions, les droits des enfants sont souvent violés si ce n’est ignorés. Pourtant, l’article 38 de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant oblige les États à s’engager à respecter et à faire respecter les règles du droit humanitaire applicables aux enfants. Il déclare aussi que les États parties ”prendront toutes les mesures possibles dans la pratique pour que les enfants qui sont touchés par un conflit armé bénéficient d’une protection et de soins.” Par ailleurs, l’article 3 de la Convention déclare que ”dans toutes les décisions qui concernent les enfants” l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale”. En dépit de ces obligations, ces articles de la Convention sont systématiquement violés quotidiennement dans la guerre en Irak et l’ont été pendant plus de douze ans en raison des sanctions. Dans une déclaration devant la 59ème session de la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU, le Haut Commissaire aux droits humains, en faisant référence à la guerre en Irak, a rappelé aux membres que”: “Dans des circonstances difficiles comme une guerre, et particulièrement en cas de guerre, le droit humanitaire et les droits humains doivent être protégés sur le terrain par les parties en conflit”.
Impact sur les enfants
En raison des sanctions, toute une génération d’enfants née après la guerre de 1991 a été privée du droit à une alimentation appropriée qui lui aurait permis de se développer normalement. Maintenant, la guerre en Irak ajoute à cela en affectant sérieusement et en fragilisant une autre génération d’enfants. Les sanctions économiques ont un effet dévastateur que la guerre va encore intensifier fortement non seulement en menaçant la survie directe des enfants mais aussi leur développement moral, social et psychologique, en violation de l’article 27 de la Convention des droits de l’enfant.
La plupart des enfants victimes des sanctions n’étaient pas encore nés au moment de la guerre de 1991 contre l’Irak. Ces enfants ne sont pas morts à cause des combats. Parce que les sanctions sont en vigueur depuis longtemps, elles constituent un problème humanitaire. En faisant du mal et en tuant des enfants pendant douze années consécutives, les sanctions ont mis en péril l’avenir de tout un peuple, et maintenant la guerre qui fait rage touchera toute la société.
Utilisation d’uranium appauvri
En plus des effets de la guerre et des sanctions, il y a l’effet de la pollution de l’environnement en Irak, particulièrement celle due à l’uranium appauvri qui est chimiquement et radiologiquement toxique. Les études épidémiologiques montrent que l’augmentation de la fréquence des anomalies et malformations congénitales ainsi que des cancers dans toutes les tranches d’âge, est la conséquence directe d’une exposition à l’uranium appauvri par ingestion, inhalation ou contact de la peau. L’utilisation de l’uranium appauvri dans la guerre en Irak ne peut qu’étendre les maladies, la pollution de l’environnement et la dégradation du pays.
Dans une déclaration faite le 21 mars, 2003, le représentant spécial du Secrétaire -général de l’ONU pour les enfants et les conflits armés, M. Olara A. Otunnu, a dit insisté sur le fait que les enfants d’Iraq sont innocents, et que toutes les parties au conflit doivent faire de leur protection une “priorité absolute”. En regardant au-delà du conflit, M. Otunnu a dit que “nous devons dès maintenant commencer à mettre en place des plans en vue d’assurer que le bien-être, la réhabilitation et le développement des enfants irakiens constituent la partie centrale de tous les programmes post-conflit de rétablissement et de reconstruction”.
Lorsque le voile sera complètement levé sur l’état de dévastation du pays après la guerre et les 12 années de sanctions, et lorsque la vérité sera faite sur l’anéantissement de la vie des enfants et des femmes, la communauté internationale aura à rendre compte de ces actes et à prendre ses responsabilités dans la reconstruction colossale d’une société dévastée. Nous pleurons la mort injuste de centaines de milliers d’enfants irakiens dont la vie a été perdue sans faute de leur part.
Recommandations
Dominicains pour Justice et Paix, Caritas International, la Commission des Églises sur les affaires internationales du Conseil oecuménique des Eglises, Dominician Leadership Conference, le Conseil canadien des églises, les Soeurs de Notre Dame de Namur, les Soeurs de la Présentation, les Congrégations de St-Joseph, les Soeurs Maryknoll et l’Alliance mondiale des églises réformées, en collaboration avec Franciscains International et KAIROS (les initiatives oecuméniques de justice du Canada),
• recommandent avec force que la communauté internationale par la voix des Nations Unies recherchent des voies et des moyens pour établir la paix en Irak et pour mettre fin aux sanctions imposées au peuple d’Irak;
• exhortent fortement la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU et la communauté internationale à prendre sérieusement en compte les violations des droits humains et la crise humanitaire catastrophique causée par la guerre et les sanctions touchant le peuple irakien”;
• exhortent la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU à prendre au sérieux son devoir défini par la Charte afin de contrôler l’application et le respect du droit international relatif aux droits humains et de dénoncer les violations actuelles des droits humains les plus fondamentaux des femmes et des enfants dans le conflit en cours et d’assurer la mise en oeuvre du principe directeur de la Convention des droits de l’enfant selon lequel ”Dans toutes les décisions qui concernent les enfants l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale”;
• recommandent avec force que la communauté internationale, par la voix des Nations Unies recherchent des solutions pacifiques et justes dans toute situation de conflit armé plutôt que d’avoir recours à la guerre qui ne peut qu’apporter une horreur indicible et d’irréversibles dommages aux personnes les plus vulnérables;
• exhortent la communauté internationale par la voix des Nations Unies, à prendre le plus sérieusement possible ses responsabilités dans le gigantesque défi à long terme que représente la question du rétablissement et la reconstruction de l’Irak, dévastée à la fois par les sanctions et plus encore par les ravages de la guerre.