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2004 | 56th Regular Session of the UN Sub-Commission on Human Rights (26 July - 13 August 2004)

Violation of human rights, humanitarian law and fundamental freedoms in Iraq (in French)

26 July – 13 August 2004
Palais des Nations, GenevaDominicains pour Justice et Paix, Dominican Leadership Conference, Pax Christi, Maryknoll Sisters of Saint Dominique et Maryknoll Fathers and Brothers, en conjonction avec Franciscans International, exprime sa vive préoccupation pour les violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations d’Iraq.

Nous soutenons le rapport du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme, “ La situation actuelle des droits de l’homme en Iraq ”, publié en juin 2004, qui soulève de nombreux points concernant la violation des droits de l’homme et du droit humanitaire. Ce rapport recommande un certain nombre d’actions importantes de la part des Nations Unies et de la communauté internationale. Ce document est susceptible de servir de cadre, dans le domaine des droits de l’homme, à la reconstruction de l’Iraq et de sa société.

Parmi les principales recommandations de ce rapport, on peut noter :

  • Des systèmes de prévention et de protection sont nécessaires de toute urgence dans les circonstances actuelles pour mettre un terme aux graves violations des droits de l’homme et du droit humanitaire dans le pays.
  • Les autorités irakiennes sont appelées à annoncer dès que possible la mise en place d’une Commission irakienne de réforme des systèmes juridiques et judiciaires.
  • Le rapport constate aussi le besoin de considérer l’établissement d’une Commission Irakienne de Vérité et de Réconciliation
  • de même qu’une Commission de Réparation.
  • Les autorités Irakiennes sont enfin invitées à prendre des mesures de soutien aux organisations de la société civile irakienne en matière de promotion et de protection des droits de l’homme. Il y a une obligation de rendre des comptes en matière de droits de l’homme dans les situations de conflits armés comme dans la lutte contre le terrorisme.

Nous considérons le relèvement et la reconstruction de ce pays détruit par la guerre comme un objectif prioritaire à long terme. A court terme, cela implique que les dispositifs d’aide produisent de réels effets sur les conditions de vie de la population, notamment en lui fournissant du travail. Ces dispositions, comme l’association des Irakiens à la reconstruction de leur propre pays sont des conditions nécessaires au retour à la sécurité.

Nous sommes profondément préoccupés par le grave manque de sécurité et le non respect de l’état de droit dans le pays. L’après-guerre a été une période de dévastation où l’absence de règles et les conflits incessants n’ont cessé de s’accroître. Le niveau d’insécurité en Iraq a un impact considérable sur la vie quotidienne des populations.

L’impunité contribue aussi au maintien d’un haut niveau de tension de peur et d’anxiété au sein de la population irakienne.

Le respect du droit à la santé de la population irakienne est loin d’être atteint. Le manque considérable de médicaments et d’autres fournitures médicales persiste. La pollution causée par la guerre ainsi que le manque d’infrastructures sanitaires fait peser une menace réelle sur la santé des générations futures.

Le droit à l’éducation reste sérieusement en péril. La communauté internationale devrait aider au redémarrage du système éducatif de l’Iraq.

La restauration d’un Iraq souverain passe aussi par la garantie du respect des droits des minorités ethniques et religieuses, notamment en matière de liberté religieuse et d’éducation.

Recommandations :

Les Dominicains vivent en Iraq depuis plus de 250 ans, travaillant avec et au sein de la population Irakienne. Nous sommes impliqués dans le domaine de l’éducation, de la santé, à travers des hôpitaux et d’autres formes d’actions humanitaires.

Dominicains pour Justice et Paix, Dominican Leadership Conference, Pax Christi, Maryknoll Sisters of Saint Dominique et Maryknoll Fathers and Brothers, en conjonction avec Franciscans International recommandent par conséquent les point suivants :

  1. Recommandons à la Commission des Droits de l’Homme, à la Sous-Commission pour la Promotion et la Protection des Droits de l’Homme ainsi qu’aux autres organes des Nations Unies de prendre sérieusement en considération le rapport du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme sur “ la situation actuelle des droits de l’homme en Iraq ”, en mettant en œuvre ses principales recommandations dans les meilleurs délais.
  2. Recommandons aux Nations Unies et à la communauté internationale de prendre les mesures nécessaires pour aider à la mise en place d’un gouvernement irakien représentatif et souverain, comme préalable au retour de la paix et de la sécurité dans le pays.
  3. Recommandons à la communauté internationale de fournir aux Nations Unies tous les moyens qui lui sont nécessaires pour jouer un rôle central dans la période de transition en Iraq et à la Commission des Droits de l’Homme comme aux autres organes compétents de l’ONU de renforcer et d’accroître leurs efforts de suivi de la situation des droits de l’homme dans le pays.
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